Si vous êtes expatrié et revenez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer dans le délai . Nous vous expliquons les étapes de la démarche. d'1 mois
La liste des documents à présenter est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de ou dans un autre pays. l'Union européenne (UE)
Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou pièce officielle de propriété du véhicule
Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
Document officiel l'indiquant
certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités Ou
de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Justificatif de domicile
Formulaire cerfa n°13750
, si le véhicule a plus de 4 ans et . Preuve du contrôle technique n'en est pas dispensé
Le contrôle doit avoir (quand une a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé). moins de 6 mois contre-visite
Il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé.
Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle . jour de la demande à vos frais
Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : délivré par la recette principale des impôts prouvant que la a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque. quitus fiscal TVA
Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Ou Dreal
, si vous avez un certificat d'immatriculation définitif harmonisé Union européenne, délivré par un autre pays de l'UE, attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal Ou
, dans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal Ou
Pour toute information complémentaire sur la réception et la conformité des véhicules, contactez votre Dreal.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa . mandat pièce d'identité
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. et
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
Document officiel l'indiquant
certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités Ou
de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Justificatif de domicile
Formulaire cerfa n°13750
, si le véhicule a plus de 4 ans et . Preuve du contrôle technique n'en est pas dispensé
Le contrôle doit avoir (quand une a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé). moins de 6 mois contre-visite
Il doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne.
Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle jour de la demande à vos frais.
Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes
Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
Certificat de conformité européen (COC), délivré par le constructeur
attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Ou Dreal
procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la Dreal Ou
Pour toute information complémentaire sur la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. et
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du signé et de sa . mandat pièce d'identité
Le de la carte grise est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. coût variable
Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un : simulateur
Vous devez effectuer la démarche sur internet en utilisant le téléservice suivant :
Vous devez vous identifier via . France Connect
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. points numériques
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une : maison France Services
Le règlement du doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. montant de la carte grise
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler en attendant de recevoir votre carte grise. pendant 1 mois, uniquement en France,
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un . professionnel de l'automobile habilité
Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
Vous recevrez votre carte grise sous , en général dans les 7 . pli sécurisé jours ouvrés
Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé. 15 jours pour récupérer votre document à La Poste
Vous devez conserver l'ancienne carte grise , puis la détruire. pendant 5 ans