Le conseil de prud'hommes (CPH) règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Les parties sont convoquées par le CPH à une audience. Qui peut assister ou représenter le salarié et l'employeur ? Nous vous présentons les informations à retenir.
, la présence d'un devant le conseil de prud'hommes . Non avocat n'est pas obligatoire
Oui, le salarié peut être assisté ou représenté. Il peut également décider de se défendre seul.
Les personnes habilitées à assister ou représenter le salarié sont les suivantes :
Salarié ou employeur appartenant à la même branche d'activité
Personne avec qui le salarié vit en couple
Père, mère ou pour un salarié mineur tuteur
Avocat.
Le représentant doit justifier d'un document écrit lui permettant d'intervenir au nom et pour le compte du salarié durant la procédure prud'homale. Cet écrit s'appelle . pouvoir spécial
Devant le bureau de conciliation et d'orientation, cet écrit doit l'autoriser à concilier au nom et pour le compte du . mandant
Si c'est un avocat qui représente le salarié, il n'a pas besoin de ce pouvoir.
Les mineurs qui ne peuvent pas être assistés de leur père, mère ou peuvent être autorisés par le conseil de prud'hommes à se défendre seuls. tuteur
Oui, l'employeur peut être assisté ou représenté. Il peut également décider de se défendre seul.
Les personnes habilitées à assister ou représenter l'employeur sont les suivantes :
Salarié ou employeur appartenant à la même branche d'activité
Personne avec qui l'employeur vit en couple
Avocat
Membre de l'entreprise ou de l'établissement ou habilité à cet effet. fondé de pouvoir
Le représentant doit justifier d'un document écrit lui permettant d'intervenir au nom et pour le compte de l'employeur durant la procédure prud'homale. Cet écrit s'appelle . pouvoir spécial
Devant le bureau de conciliation et d'orientation, cet écrit doit l'autoriser à concilier au nom et pour le compte du . mandant
Si c'est un avocat qui représente l'employeur, il n'a pas besoin de ce pouvoir.