Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez la via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour signaler une nouvelle carte corrigée.
Vous devez faire la démarche si vous constatez une erreur sur votre carte grise.
Il peut s'agir par exemple d'un des cas suivants :
Erreur de saisie sur votre ou sur (erreur d'orthographe ou nom en majuscules non accentué) adresse votre nom ou prénom
Erreur concernant les caractéristiques techniques de votre véhicule (puissance en CV du véhicule)
Erreur de code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale
. Ainsi, par exemple, le détail de votre adresse, votre 2 prénom ou votre nom d'usage n'y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées par les autorités. Il ne s'agit donc pas d'une erreur. toutes les informations n'apparaissent pas sur la carte grise ème
La demande s'effectue en utilisant le téléservice suivant : en ligne
Vous devez vous identifier via . France Connect
Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. points numériques
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une : maison France Services
Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Carte grise portant l'erreur à corriger
Justificatif de l'erreur à corriger (exemples : pour correction d'une erreur sur l'adresse du titulaire, j pour correction d'une erreur de saisie d'un nom ou prénom) justificatif de domicile ustificatif d'identité
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : copie numérique du signé et de sa mandat pièce d'identité
Pour réduire le temps de traitement, vous pouvez apporter à l'appui de votre demande. toute précision utile dans le champ de saisie libre
À la de la procédure, vous obtenez les suivants : fin 3 éléments
Numéro de dossier
de votre demande Accusé d'enregistrement
, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler en attendant de recevoir votre carte grise. Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pendant 1 mois, uniquement en France,
Si l'administration constate une différence entre le coût qui a été encaissé et celui qui aurait dû l'être (en prenant en compte les modifications), elle peut, selon le cas, vous réclamer la différence ou vous la reverser.
Cela peut être notamment le cas si l'erreur concerne la puissance en CV du véhicule, plus élevée ou plus basse, ou le code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale.
Vous devrez régler les éventuelles taxes pour finaliser votre démarche après la vérification de votre dossier par les autorités. par carte bancaire,
Si la modification n'a aucune conséquence de coût, la correction est alors gratuite.
Vous recevrez la carte grise définitive sous à votre domicile. pli sécurisé
Le peut varier. délai de réception
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :