Vous possédez un logement inoccupé depuis au moins 1 an ? Selon la commune où il est situé, vous pouvez avoir à payer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Dans certaines communes, vous devez payer une taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire d'un , au 1 janvier de l'année d'imposition. logement non meublé inoccupé depuis au moins 1 an er
C'est le cas si votre logement est situé en . zone tendue
Pour vérifier si votre commune est soumise à la taxe sur les logements vacants, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Si votre logement n'est pas soumis à la taxe sur les logements vacants, il peut être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Si vous possédez un et que celui-ci se situe dans une , vous devez payer la taxe sur les logements vacants (TLV). Cette taxe est perçue par l'État. logement non meublé vacant depuis au moins 1 an zone tendue
Vous devez payer la taxe sur les logements vacants si vous êtes propriétaire ou d'un logement vacant dans les communes concernées par la taxe. usufruitier
Ce sont des . communes situées en zone tendue
Les communes concernées sont les suivantes :
Communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements
Communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale
Ces communes sont celles où s'applique la . majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Pour les communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale, la taxe sur les logements vacants s'applique depuis le 1 janvier 2024.
Si vous êtes , vous devez effectuer une auprès des services fiscaux. propriétaire d'un local d'habitation déclaration d'occupation
Vous devez effectuer cette déclaration auprès des services fiscaux si vous êtes dans l'une des situations suivantes : avant le 1 juillet
Logement n'ayant pas encore fait l'objet d'une déclaration
Changements intervenus depuis la précédente déclaration
Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.
Dans ce cas, vous devez préciser la : nature de votre occupation
Résidence principale
Résidence secondaire
Logement vacant
Si le logement est (locataire, par exemple), vous devez l'identifier en fournissant les informations suivantes : occupé par un tiers
Nom
Prénom
Date de naissance
Pays, département et commune de naissance
Vous devez faire votre déclaration (rubrique Gérer mes biens immobiliers) : dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr
Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration par internet
Vous pouvez contacter de votre centre des impôts par l'un des moyens suivants :
Courrier
Au guichet
En l'absence de déclaration ou en cas d'inexactitude, vous risquez une de par local concerné. amende 150 €
La taxe n'est pas due lorsque la vacance du logement est indépendante de votre volonté ou s'il ne peut pas être occupé dans des conditions normales.
Vous n'avez pas à payer la TLV dans les cas suivants :
Logement qui n'est pas à usage d'habitation
Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année
Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation
Vous devez justifier de votre situation (devis pour les travaux, preuve des conditions de mise en vente ou en location du logement, etc.).
La taxe est calculée d'après la de l'habitation. valeur locative cadastrale
Cette est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l'augmentation des prix. valeur locative
Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un . taux d'imposition
Ce taux est fixé à :
pour la 1 année d'imposition 17 % re
pour les années suivantes 34 %
Si vous disposez de plusieurs logements vacants, vous devez payer la taxe pour chacun d'entre eux.
vous indiquant le montant de la TLV à régler. Vous recevez un avis
Vous pouvez aussi le retrouver sur votre espace sur . impots.gouv.fr
Vous pouvez . payer la taxe par différents moyens
Vous pouvez si vous estimez ne pas avoir à payer la TLV. faire une réclamation
Le dépôt d'une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe.
Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.
Dans communes et pour logements, vous devez payer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Cette taxe est perçue par les communes et . certaines certains intercommunalités
Vous devez payer la THLV si vous êtes propriétaire ou d'un (au 1 janvier de l'année d'imposition). usufruitier logement non meublé vacant depuis plus de 2 ans er
Ce logement doit remplir les conditions suivantes:
À usage d'habitation
Situé dans une commune (ou un ) qui a décidé de mettre en place la THLV EPCI
Si vous êtes , vous devez effectuer une auprès des services fiscaux. propriétaire d'un local d'habitation déclaration d'occupation
Vous devez effectuer cette déclaration auprès des services fiscaux si vous êtes dans l'une des situations suivantes : avant le 1 juillet
Logement n'ayant pas encore fait l'objet d'une déclaration
Changements intervenus depuis la précédente déclaration
Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.
Dans ce cas, vous devez préciser la : nature de votre occupation
Résidence principale
Résidence secondaire
Logement vacant
Si le logement est (locataire, par exemple), vous devez l'identifier en fournissant les informations suivantes : occupé par un tiers
Nom
Prénom
Date de naissance
Pays, département et commune de naissance
Vous devez faire votre déclaration (rubrique Gérer mes biens immobiliers) : dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr
Si vous ne pouvez pas faire votre déclaration par internet
Vous pouvez contacter de votre centre des impôts par l'un des moyens suivants :
Courrier
Au guichet
En l'absence de déclaration ou en cas d'inexactitude, vous risquez une de par local concerné. amende 150 €
La taxe n'est pas due lorsque la vacance du logement est indépendante de votre volonté ou s'il ne peut pas être occupé dans des conditions normales.
Vous n'avez pas à payer la THLV dans les cas suivants :
Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours des 2 années précédentes
Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement
Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation.
Vous devez justifier de votre situation (devis pour les travaux, preuve des conditions de mise en vente ou en location du logement, etc.).
La taxe est calculée d'après la de l'habitation. valeur locative cadastrale
Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition.
Le taux varie selon les communes.
vous indiquant le montant de la THLV à régler. Vous recevez un avis
Vous pouvez aussi retrouver sur votre espace sur . impots.gouv.fr
Vous pouvez . payer la taxe par différents moyens
Vous pouvez si vous estimez ne pas avoir à payer la THLV. faire une réclamation
Le dépôt d'une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe.
Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.