Terrain isolé
Un terrain est dit ou lorsqu'il ne provient pas d'une . Il peut être mis en vente sans être , ni . isolé hors lotissement division foncière borné viabilisé
Terrain en lotissement
Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une division foncière par la procédure de lotissement.
Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Les lots doivent obligatoirement être . permis d'aménager bornés
Le terrain en lotissement soumis à permis d'aménager doit obligatoirement être . viabilisé