Vous souhaitez savoir à quelle hauteur sont remboursés les médicaments ? L'Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu c'est-à-dire de l'intérêt que ce médicament a d'un point de vue médical. Nous vous présentons les règles à connaître.
3 conditions cumulatives doivent être réunies pour un remboursement.
Il peut arriver que le ministère de la santé mette fin au remboursement d'un médicament. Cela peut être le cas, par exemple, si l'utilité médicale n'est plus démontrée.
Pour être remboursé, le médicament doit figurer sur la . liste des spécialités pharmaceutiques remboursables
Depuis 2021, les médicaments homéopathiques et les préparations magistrales homéopathiques (PMH) ne sont plus remboursés par l’Assurance maladie.
Qu'en est-il des substituts nicotiniques ?
Il existe des substituts nicotiniques. Il s'agit d'un traitement médicamenteux qui augmente les chances de réussir à arrêter de fumer.
Les substituts nicotiniques sur la sont remboursés à sur prescription médicale. liste des substituts nicotiniques remboursés 65 %
La part des dépenses qui reste à votre charge après remboursement de l'assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires peut être pris en charge par la . complémentaire
De plus, le remboursement de ces traitements n'est plus soumis à un plafonnement annuel.
Enfin, les pharmacies peuvent désormais pratiquer la dispense d'avance de frais pour ces produits.
Une page spécifique est consacrée au . tabagisme
Le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, : dans la limite de ses droits de prescription
Médecin
Sage-femme
Chirurgien-dentiste
Pédicure-podologue
Infirmier
La prescription doit être faite sur une conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires ( et durée du traitement ou le nombre de boîtes ou flacons par exemple). ordonnance posologie
S'il s'agit d'un médicament dit d'exception, la prescription se fait sur un imprimé spécifique appelé . Les médicaments dits sont particulièrement coûteux. ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception d'exception
C'est le pharmacien qui vous délivre le médicament.
En principe, le pharmacien peut vous délivrer une quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une durée d'1 mois maximum (sauf par exemple pour un départ à l'étrange de plus d'1 mois).
D'autres règles de délivrance peuvent s'appliquer en fonction des situations.
un peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la . pharmacien correspondant posologie
En cas de rupture de stock d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, le pharmacien peut remplacer le médicament prescrit par un autre médicament. Il inscrit le nom du médicament qu'il a délivré sur l'ordonnance et informe le médecin de ce remplacement.
Pour certaines pathologies, et sous conditions, le pharmacien peut délivrer . certains médicaments soumis à prescription sans ordonnance
La délivrance de ces médicaments implique que le médecin traitant du patient en soit informé.
Pour être remboursé, la feuille de soins doit être transmise à votre organisme d'Assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique).
Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une auprès de votre organisme d'Assurance maladie. demande d'entente préalable
Vous pouvez bénéficier du auprès de la plupart des pharmaciens. tiers-payant
Si vous refusez un médicament générique, vous serez moins bien remboursé.
Pensez à mettre à jour votre carte Vitale au moins une fois par an ou lors d'un changement de situation (exemple : déménagement).
L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque médicament figurent sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (facture appelée ). ticket Vitale
Dans la pharmacie, selon que le médicament remboursable est exposé à la vue du public, le prix est indiqué par :
Affichage
Étiquette
Catalogue librement accessible
Ou interface internet donnant accès à une base nationale de référence.
Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.
|
Catégories de médicaments |
Taux de remboursement |
|---|---|
|
Médicament irremplaçable et coûteux |
100 % |
|
Médicament à SMR majeur ou important |
65 % |
|
Médicament à SMR modéré et certaines préparations magistrales |
30 % |
|
Médicament à SMR faible |
15 % |
Le taux de remboursement s'applique sur la base :
Du prix de vente (prix fixé réglementairement)
Ou d'un tarif forfaitaire de responsabilité (tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments)
Les substituts nicotiniques sur la sont remboursés à sur prescription médicale. liste des substituts nicotiniques remboursés 65 %
Une de est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie (directement sur le décompte de remboursement). franchise 1,00 €
Le montant de la franchise médicale est plafonné à par an et par personne. 50 €
Si vous achetez une boîte de médicaments d'un montant de , et que ce médicament est remboursé à , l'Assurance maladie vous remboursera . Détail du calcul : ( de ) auxquels on enlève de franchise. 20 € 65 % 12 € 13 € 65 % 20 € 1,00 €