Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.
Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'autorisation.
Nous vous présentons les règles à connaître.
La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond augmente la du bâtiment existant. surface de plancher
Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les , les abords des monuments historiques, les , les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national. sites patrimoniaux remarquables sites classés ou en instance de classement
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Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
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Moins de 5 m² |
Pas de déclaration en mairie |
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Entre 5 m² et 40 m² |
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Plus de 40 m² |
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du ou du document d'urbanisme qui en tient lieu. PLU
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Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
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Moins de 5 m² |
Pas de déclaration en mairie |
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Entre 5 m² et 20 m² |
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Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du ou du document d'urbanisme qui en tient lieu. PLU
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Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
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Entre 5 m² et 40 m² |
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Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
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Moins de 5 m² |
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Entre 5 m² et 20 m² |
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La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond constitue de la surface de plancher.
Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les , les abords des monuments historiques, les , les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national. sites patrimoniaux remarquables sites classés ou en instance de classement
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Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
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Moins de 5 m² |
Pas de déclaration en mairie |
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Entre 5 m² et 20 m² |
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Plus de 20 m² |
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du ou du document d'urbanisme qui en tient lieu. PLU
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Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
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Entre 5 m² et 20 m² |
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