Vous souhaitez passer le permis B1 pour conduire un quadricycle lourd à moteur ( catégorie L7e ) ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour passer le permis B1.
Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur ( catégorie L7e ). Par exemple, certaines voiturettes.
Vous devez avoir 16 ans ou plus.
Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1 ère catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR) .
En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur .
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE) , vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.
L'inscription au code coûte 30 € .
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
À votre demande, l'auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis. Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l' ANTS . Vous recevez un mail pour activer votre compte.
Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 )
Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son représentant légal
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) , ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC ) contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) .
L'inscription à l'examen du permis de conduire se fait en ligne sur le site de l' ANTS .
Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 )
Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son représentant légal
Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) , ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC ) contenant votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) .
Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre .
Pour être dispensé de passer le code , vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :
Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins
Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM
Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins.
Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).
La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :
Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins
Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)
Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).
L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite . Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation , le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement .
L'école de conduite vous réserve une place pour passer l'examen pratique du permis de conduire sur la plateforme RdvPermis.
En accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation, vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire.
Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez suivre en ligne les démarches faites par l'école (prise de rendez-vous…).
Un test de vue peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT , DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé .
L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :
Respect des dispositions du code de la route
Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers.
L'épreuve pratique dure 32 minutes .
L'épreuve pratique comporte les éléments suivants :
Phase de conduite d'au moins 25 minutes
Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule
Question en lien avec la sécurité routière
Question sur les notions élémentaires de premiers secours.
Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen .
Si le résultat est favorable , vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) .
Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement en France . En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.
En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1 ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.
Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.
Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l' ANTS .
Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée :
Si vous avez moins de 21 ans, copie de l' ASSR de 2 nd niveau ou de l' ASR , ou à défaut (en cas de perte par exemple) déclaration sur l'honneur
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880 )
Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l'inscription à l'examen du permis). Il s'agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l'attestation individuelle d'exemption, ou de l'attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l'attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).
Si c'est votre 1 er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire . Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Si vous avez déjà un permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie B1 sur votre permis.
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.
La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans .
À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans , votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).
Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé .