Quelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD ...) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d'un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant.
Il est interdit de conduire après usage de drogues (substances ou plantes classées comme stupéfiants) : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, LSD ...
L'interdiction s'applique quelle que soit la quantité de drogue consommée.
En cas de conduite accompagnée , l'interdiction concerne également la personne qui accompagne l'élève conducteur .
Le dépistage est obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.
Le dépistage est facultatif dans les cas suivants :
Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction routière
Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant.
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le procureur de la République peuvent aussi décider de faire une opération de dépistage de stupéfiants .
Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de drogues.
Il existe aussi un test urinaire , mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.
Si vous refusez de faire le test salivaire, ou s'il vous est impossible de le faire, un prélèvement salivaire ou sanguin est effectué.
Si le test de dépistage est positif , les forces de l'ordre effectuent un prélèvement salivaire pour vérifier la consommation de drogues.
Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit de demander une contre-expertise .
En cas de réponse positive, un médecin, un interne en médecine ou un infirmier, réalise un prélèvement sanguin (prise de sang).
Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un traitement médical .
Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite analysé par un laboratoire ou un expert agréé.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
Si vous conduisez après avoir consommé de la drogue, vous risquez jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.
En cas d'alcoolémie positive , vous risquez jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende.
Votre véhicule peut être immobilisé .
6 points sont retirés de votre permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
En cas de test de dépistage positif, refuser de vous soumettre aux vérifications entraîne les mêmes sanctions .
En cas d'accident après usage de drogues , votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).