Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Vous organisez une manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique
Vous organisez une manifestation sportive sur la voie publique
Vous souhaitez diffuser de la musique lors d'une manifestation
Vous souhaitez tenir une buvette ou un bar
Vous embauchez un salarié via le ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le chèque emploi-associatif (CEA) guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Vous devez effectuer des si vous organisez l'une des activités suivantes : démarches spécifiques
Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :
En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement
En utilisant le budget général de l'association
En faisant un appel aux dons
En auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif demandant une subvention
En demandant aux bénévoles contre un avantage fiscal () d'abandonner le remboursement de leurs frais réduction d'impôt pour don
Vous devez souscrire toutes les utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement. garanties d'assurance
Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un . Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association. contrat spécifique
vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez ou personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat. utiliser prêter votre véhicule
Vous devez vous informer sur les problèmes de . responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants
Comment faire si...