Guide Particuliers

Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?

La démarche est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger .

Le timbre fiscal est disponible uniquement sous la forme électronique .

Vous pouvez l'acheter en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac .

Préparez votre carte bancaire pour l'achat du timbre fiscal en ligne.

Services en ligne et formulaires

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter .

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé .

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter .

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

Services en ligne et formulaires

À savoir

Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de 55 € ( 27,50 € en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : naturalisation , réintégration dans la nationalité française par décret , déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e) , en qualité d'ascendant(e) ou de frère ou sœur d'un(e) Français(e) .

Le paiement du droit de timbre se fait auprès du consulat .

Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer (en espèces, par carte bancaire ou virement). 

À savoir

Une demande de nationalité française est soumise à un droit de timbre de 55 € ( 27,50 € en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : naturalisation , réintégration dans la nationalité française , déclarations de nationalité par mariage avec un Français(e) , en qualité d'ascendant(e) ou de frère ou sœur d'un(e) Français(e) .

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

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