Un élève son téléphone portable dans l'établissement scolaire pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations). n'a pas le droit d'utiliser
L'utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (notamment au gymnase).
Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure. Il peut l'utiliser dans les circonstances et les lieux prévus par le , notamment pour un usage pédagogique. règlement intérieur
Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance peut d'un élève en cas d'utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone. confisquer le téléphone portable
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son le nécessite. état de santé
L'usage du téléphone peut être selon les lieux et les circonstances. Les règles d'utilisation sont fixées dans le . autorisé, limité ou interdit règlement intérieur
Si l'usage du téléphone est limité ou interdit, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.