Sauf s'il est licencié pour ou , un salarié licencié a droit à une indemnité de licenciement s'il a . Cette ancienneté est calculée à partir du jour ou l'employeur envoie la lettre de licenciement. Certaines périodes de sont prises en comptes pour calculer cette ancienneté, d'autres non. Nous faisons un point sur la réglementation. faute grave faute lourde au 8 mois d'ancienneté ininterrompue dans la même entreprise suspension du contrat de travail
Les périodes prises en compte peuvent être des congés pour raisons familiales ou liés à la formation, un arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle entre autres.
L'ancienneté est prise en compte en pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes : totalité
Réembauche prioritaire moins d'un an après . démission pour élever un enfant
L'ancienneté est prise en compte en pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes : totalité
L'ancienneté est prise en compte en pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes : totalité
En cas d', doit être inclus dans l'ancienneté du salarié, même s'il n'est pas exécuté et que le contrat de travail est rompu immédiatement. inaptitude non professionnelle le préavis
L'ancienneté est prise en compte en pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes : totalité
Congé de représentation
Congé des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
Embauche après un contrat d'apprentissage
Changement d'employeur suite à une succession, vente, fusion, transformation du fonds
de fin d'étude s'il est supérieur à 2 mois et suivi d'une embauche à l'issue du stage Stage
Préavis non réalisé à la demande de l'employeur
En cas d'un ou plusieurs suivis immédiatement d'un , l'ancienneté CDD CDI débute au 1 CDD
En cas d'acceptation du dans le cadre d'un licenciement économique. L'ancienneté prise en compte est celle que le salarié aurait eue s'il avait effectué son préavis (même si le contrat est rompu au terme du délai de 21 jours). contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Des peuvent être plus favorables. dispositions conventionnelles
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
L'ancienneté est prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes : partiellement
En cas de contrats discontinus, l'ancienneté est prise en compte . à partir de la date d'entrée du dernier contrat
En cas d'une embauche dans l'entreprise utilisatrice après un , l'ancienneté prise en compte est de . contrat de travail temporaire maximum 3 mois
Lors d'un , l'ancienneté est prise en compte pour . congé parental d'éducation à temps plein moitié
Des peuvent être plus favorables. dispositions conventionnelles
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
L'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes : n'est pas prise en compte
Maladie non professionnelle
Mise à pied.
Des peuvent être plus favorables. dispositions conventionnelles
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :