Vous allez vendre votre bien immobilier et vous souhaitez savoir si vous devez fournir un audit énergétique à l'acheteur ? Nous vous expliquons dans quels cas vous devez fournir l'audit et quel est son contenu.
, lorsque vous mettez en vente une ou un comportant plusieurs , vous devez fournir un audit énergétique au futur acquéreur. Cet audit vient en complément du . Depuis le 1 avril 2023 maison individuelle immeuble logements classés F ou G (passoire thermique) dont vous êtes le seul propriétaire diagnostic de performance énergétique (DPE)
L'audit énergétique est un diagnostic immobilier qui consiste à réaliser un des bâtiments. état des lieux de la performance énergétique et environnementale
Il vise à aux questions écologiques et énergétiques du bâtiment (logement, immeuble) qu'il projette d'acheter. sensibiliser le futur acquéreur
Par ailleurs, il l'oriente en lui faisant des permettant d'améliorer le confort thermique et la qualité de l'air et parvenir à une rénovation performante du bâtiment. propositions de travaux
Vous êtes concerné par l'obligation de réaliser un audit énergétique si vous êtes propriétaire d'une mise en vente en . maison individuelle métropole
Vous êtes également concerné si vous êtes l'unique propriétaire d'un mis en vente. Les immeubles en copropriété ne sont donc pas concernés. immeuble composé de plusieurs logements
L'obligation de réaliser un audit concerne les bâtiments (maisons, immeubles) qualifiés de , c'est-à-dire les bâtiments par le . passoire thermique classés F ou G DPE
Cette obligation les logements suivants : concernera ensuite
Logements à partir du 1 janvier 2025 classés E er
Logements à partir du 1 janvier 2034 classés D er
L'obligation de réaliser un audit concerne les bâtiments dont la ou est signé depuis le 1 avril 2023. promesse de vente l'acte de vente er
Dans les , l'obligation de réaliser un audit pour les bâtiments s'appliquera à partir du 1 juillet 2024, puis à partir du 1 janvier 2028 pour les bâtiments . classés F ou G er er classés E
L'audit doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l'environnement) répondant à.
L'auditeur choisi ne peut pas sous-traiter la réalisation de l'audit.
Pour réaliser l'audit, l'auditeur doit effectuer du bâtiment en votre présence ou celle d'une tierce personne que vous avez mandaté. au moins 1 visite
Pour faciliter la réalisation de cet audit, vous devez remettre à l'auditeur les documents suivants :
Récapitulatif de votre DPE
Vos factures de travaux déjà réalisés
S vous les avez, les différents diagnostics techniques immobiliers (par exemple, diagnostic électricité, gaz)
Des annuaires sont disponibles :
L'audit doit mentionner les informations suivantes :
Estimation de la performance énergétique avant travaux
Propositions de travaux en 1 ou plusieurs étapes
Performance énergétique après travaux
Coût des travaux et aides mobilisables
Condition d'aération ou de ventilation du bâtiment après travaux
L'audit comprend les éléments suivants :
Estimation de la performance énergétique avant travaux selon la . Cette estimation peut s'appuyer sur les données collectées pour l'élaboration du dernier DPE du bâtiment. méthode de calcul utilisée pour réaliser le DPE
Schéma précisant la répartition des déperditions thermiques
Informations sur les dispositifs de pilotage existants (dispositifs de mesure, régulation et contrôle pilotant les équipements du bâtiment)
L'audit doit contenir pour . 2 propositions de travaux minimum parvenir à une rénovation performante
Ces propositions doivent respecter les conditions suivantes :
Elles doivent être compatibles avec les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales prévues par le code du patrimoine (par exemple, en cas de bâtiment classé)
Elles ne doivent présenter un coût disproportionné par rapport à la valeur du bien (c'est le cas lorsque le coût des travaux dépasse de la valeur du bien) 50 %
Chaque proposition doit prévoir un parcours de travaux en cohérentes entre elles. Elles doivent permettre d'assurer un traitement satisfaisant des interfaces et interactions, notamment les ponts thermiques et l'étanchéité à l'air et l'atteinte d'un niveau satisfaisant de confort hygrothermique. 1 ou plusieurs étapes
Les solutions techniques définies dans les propositions de travaux doivent être compatibles avec l'état du bâti, notamment en ce qui concerne les matériaux des parois opaques (murs, plancher bas et toiture)
1proposition
Elle doit prévoir un pour parvenir à une rénovation performante. parcours de travaux par étapes
Ce parcours de travaux intègre notamment : l'étude de 6 postes de travaux
Isolation des murs
Isolation des planchers bas
Isolation de la toiture
Remplacement des menuiseries extérieures
Remplacement de la ventilation
Remplacement de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et interfaces associées
Ce parcours de travaux doit respecter les conditions suivantes :
de travaux doit permettre de réaliser un gain d'au moins et de réaliser le traitement de La 1étape 2 classes énergétiques 2 postes d'isolation
doit permettre d'atteindre un niveau de performance au moins égal à celui de la classe de performance B L'étape finale
2 proposition
Elle doit prévoir un pour parvenir à une rénovation performante. parcours de travaux en 1 seule étape
Ce parcours de travaux intègre notamment : l'étude de 6 postes de travaux
Isolation des murs
Isolation des planchers bas
Isolation de la toiture
Remplacement des menuiseries extérieures
Remplacement de la ventilation
Remplacement de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et interfaces associées
L'audit précise pour chaque étape du parcours de travaux les informations suivantes :
primaire et finale du bâtiment après travaux rapportée à sa surface après travaux exprimée respectivement en kWhEP/m²/an et kWhEF/m²/an pour chacun des usages d'énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires) Consommation annuelle d'énergie
primaire et finale du bâtiment après travaux rapportée à sa surface après travaux exprimée respectivement en kWhEP/m²/an et kWhEF/m²/an pour l'ensemble des usages d'énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires) . Ces consommations sont estimées avec et sans déduction de la production d'énergie photovoltaïque autoconsommée Consommation annuelle totale d'énergie
du bâtiment après travaux pour l'ensemble des usages d’énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires) rapportée à la surface après travaux exprimée en kgCO2eq/m²SHAB/an Emissions de gaz à effet de serre
du bâtiment après travaux, prenant en compte la consommation annuelle totale d'énergie primaire pour l'ensemble des usages d’énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires) Classement de performance énergétique
du bâtiment après travaux au sens du DPE Classement en gaz à effet de serre
en énergie primaire et finale, et des émissions de gaz à effet de serre évitées (en valeur absolue, puis en valeur relative par rapport à l'état initial avant travaux) Estimation des économies d’énergie
proposés sur les frais annuels d'énergie, sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts Estimation de l'impact théorique des travaux
L'audit doit indiquer les informations suivantes :
Estimation du coût des travaux d'amélioration de la performance énergétique et des autres travaux nécessairement liés à la réalisation de ces travaux d'amélioration
Principales aides financières mobilisables pour réaliser ces travaux
L'auditeur doit veiller à sélectionner des bouquets de travaux cohérents par rapport aux économies d'énergie attendues et à la valeur du bien.
L'audit doit mentionner les travaux recommandés sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur des bâtiments.
Les installations de ventilation et de chauffage peuvent être accompagnées de l'une des mesures suivantes :
Travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant mais maîtrisé de l'air
Recommandations sur la gestion et l'entretien du système de ventilation permettant d'assurer des conditions satisfaisantes de renouvellement de l'air. Lorsque le renouvellement de l'air est insuffisant ou non-maîtrisé, les travaux permettant d'y remédier sont proposés dès la 1 étape du parcours de travaux. re
Lorsque les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou le coût disproportionné des travaux empêchent d'atteindre la classe B, il est prévu un parcours des travaux aménagé.
Ce parcours aménagé intègre : l'étude des 6 postes de travaux
Isolation des murs
Isolation des planchers bas
Isolation de la toiture
Remplacement des menuiseries extérieures
Remplacement de la ventilation
Remplacement de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et interfaces associées
Il permet d'atteindre au minimum la classe C, D ou E, pour les bâtiments classés respectivement E, F ou G avant travaux.
Les 6 postes de travaux sont considérés comme traités dès lors que l'auditeur atteste que ces postes ont été portés à un haut niveau de performance en faisant appel aux meilleures techniques disponibles et compatibles avec les caractéristiques du bâtiment.
En cas de coût disproportionné, le calcul du coût des travaux prend en compte ce qui est nécessaire pour porter le bâtiment au niveau de l'étape étudiée.
L’audit donne lieu à un et à un standardisé. rapport de synthèse récapitulatif
L'audit donne lieu à un rapport de synthèse réalisé en , comprenant notamment les informations et documents suivants : format PDF
État des lieux du bâtiment. L'auditeur peut reprendre l'état des lieux du bâtiment figurant dans le DPE, après avoir vérifié préalablement lors de sa visite que les éléments du récapitulatif standardisé de ce diagnostic sont ceux effectivement mis en œuvre dans le bâtiment et les avoir corrigés si nécessaire
Synthèse de l'ensemble des éléments de contenu de l'audit
Annexe explicitant les différentes notions techniques
Renvoi vers les structures chargées d'assurer l'information, le conseil et l'accompagnement à la rénovation énergétique
Justification des caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coûts des travaux qui autorisent une dérogation de contenu de l'audit
Nom et version du logiciel d'audit utilisé
Le rapport de synthèse doit vous être transmis dans un délai d'un mois à partir de la date de visite du bâtiment, sous un format et . papier informatique
L'audit donne également lieu à un récapitulatif standardisé au comportant l'intégralité des données renseignées par l'auditeur et celles calculées pour la réalisation de l'audit, soit notamment les éléments suivants : format XML
Généralités, dont notamment les données administratives du bâtiment
Caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment (surfaces, orientation, caractéristiques thermiques, ...)
Caractéristiques des systèmes techniques (types d'énergie, de générateur, d'émetteur, de ventilation, présence de rapport lié à la chaudière, ...)
Indicateurs de la performance du bâtiment avant travaux (consommations énergétiques primaires et finales, émissions de gaz à effet de serre, frais annuels d'énergie, ...)
Recommandations d'amélioration et indicateurs de la performance du bâtiment après travaux (descriptif technique des travaux, consommations énergétiques primaires et finales, ...)
Analyse économique et financière des recommandations d'amélioration (estimation du coût des travaux d'amélioration de la performance énergétique bâtiment et des autres travaux nécessaires, aides financières mobilisables, frais annuels d'énergie après travaux, ...)
L'audit est . valable 5 ans
L'auditeur sous la forme de fichiers informatiques standardisés. conserve l'ensemble des audits qu'il réalise
L'auditeur tient à la disposition des propriétaires successifs les audits qu'il réalise, pendant leur durée de validité.
Le coût de l'audit n'est pas réglementé, le d'un professionnel à un autre. tarif peut donc varier
Le coût de l'audit peut être . pris en charge par la ou sous certaines conditions