Oui, l'employeur peut instaurer la mise en place d'horaires à dans l'entreprise. temps partiel
Toutefois, l'employeur doit respecter les conditions prévues par une ou un . convention collective accord collectif d'entreprise
En l'absence de convention ou d'accord, l'employeur fixe directement les horaires de travail dans le respect de la hebdomadaire obligatoire. durée minimale de travail
L'employeur doit consulter au préalable, pour avis, le s'il en existe un dans l'entreprise. comité social et économique (CSE)
L'avis rendu par le CSE n'oblige pas l'employeur à le suivre.
S'il n'existe pas de représentant du personnel dans l'entreprise, l'employeur informe de sa volonté d'instaurer la mise en place d'horaires à temps partiel. l'inspection du travail
Le passage à temps partiel par l'employeur du salarié travaillant à temps plein doit être pris :
Soit en fonction des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise temporairement
Soit en fonction d'une autre situation.
Selon ces cas, le salarié travaillant à temps plein peut refuser ou pas de travailler à temps partiel :
Si la réduction du temps de travail proposée est justifiée par des difficultés économiques, le refus du salarié travaillant à temps plein d'accepter de passer à temps partiel peut entraîner un . licenciement pour motif économique
Le licenciement pour motif économique . Il y a difficulté économique lorsque l'entreprise connaît une évolution significative d'au moins un indicateur économique suivant : t être justifié
Baisse des commandes ou du chiffre d'affaires
Pertes d'exploitation ou dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation
Tout autre élément de nature à justifier de difficultés économiques.
En cas de litige, le salarié peut saisir le . conseil de prud'hommes (CPH)
Le passage à temps partiel constitue une du salarié. modification essentielle du contrat de travail
L'employeur ne peut pas l'imposer au salarié . sans son accord
En cas de désaccord, le salarié continue à travailler à temps plein.
En cas de litige, le salarié peut saisir le . conseil de prud'hommes (CPH)