Votre avis d'impôt justifie du montant des revenus que vous avez déclarés.
Vous devez le fournir notamment à la demande d'une administration, d'une banque ou d'un particulier (propriétaire d'un logement mis en location, par exemple).
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un . Il vous permet de prétendre à certains droits sociaux. avis de situation
L’organisme ou le particulier auquel vous fournissez une copie de votre avis peut vérifier qu'il est conforme en utilisant le disponible sur le site des impôts. service de vérification en ligne des avis
Votre avis d'impôt sur les revenus comporte notamment les informations suivantes :
Revenus déclarés
Nombre de parts de quotient familial
Montant de l'impôt
Votre avis d'impôt indique aussi vos taux d'imposition suivants :
Taux moyen
Taux marginal
Votre est le taux auquel vous êtes imposé pour la . taux marginal d'imposition tranche la plus élevée de vos revenus
Votre taux moyen est différent de votre . Ce taux ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire). taux de prélèvement à la source
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un dès que votre déclaration est terminée. avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu
Vous pouvez l'utiliser sans attendre de recevoir votre . avis d'impôt
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un . avis d'impôt sur le revenu
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un . avis de situation
La réception de votre avis dépend de votre choix :
Vous recevez votre avis . dans votre espace en ligne
Un mail d'information vous est adressé quand l'avis est mis à votre disposition.
Votre avis d'imposition ou de situation vous est . envoyé par courrier
Si vous n'avez pas reçu votre avis d'impôt, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :
Pour ne plus recevoir de document papier, vous devez opter pour le « zéro papier » dans votre espace en ligne (rubrique « Mes options »).
Si vos n'avez pas déclaré vos revenus en ligne
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un . avis de situation
L'avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :
Vous pouvez sur votre espace personnel en ligne : retrouver vos anciens avis d'impôt
Vous pouvez retrouver dans votre espace en ligne tous les avis d'impôt pour lesquels vous avez fait une déclaration de revenus en ligne (au plus tôt, avis d'impôt 2015 sur les revenus 2014). Ils sont classés par année.
Non, vous ne pouvez pas consulter l'avis d'impôt d'un autre contribuable.
Toutefois, vous pouvez obtenir des informations concernant d'autres contribuables dont le est situé dans votre département. domicile fiscal
Ces informations sont les suivantes :
Nom, initiale du prénom
Nombre de parts de quotient familial
Montant de l'impôt sur le revenu
Pour obtenir ces informations, dans votre direction départementale (ou régionale) des finances publiques et justifier de votre identité. vous devez vous déplacer
Les informations sont et doivent rester . communiquées oralement confidentielles
En cas de non-respect de la confidentialité de ces informations, vous risquez des poursuites pénales et une amende administrative égale au montant des impôts divulgués.