Guide Particuliers

• Changement d'adresse en ligne
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
  Ministère chargé de l'intérieur
• Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
  Ministère chargé de l'intérieur
• Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
  Ministère chargé de l'intérieur
• Calcul du prélèvement à la source
  Ministère chargé de l'économie
• Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
  Ministère chargé des finances
• Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)
  Ministère chargé de l'intérieur
• Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

• Demande d'attestation d'accueil Cerfa n°10798*04
  Ministère chargé de l'intérieur
• Demande d'inscription sur les listes électorales Cerfa n°12669*02
  Ministère chargé de l'intérieur
• Vote par procuration Cerfa n°14952*03
  Ministère chargé de l'intérieur

  Pour vous aider à remplir le formulaire :

  Notice - Vote par procuration

• Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Cerfa n°13750*07
  Ministère chargé de l'intérieur

  Pour vous aider à remplir le formulaire :

  Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

• Déclaration de candidature aux élections législatives Cerfa n°16110*02
  Ministère chargé de l'intérieur

• Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
  Médiateur national de l'énergie
• Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
• Simulateur de calcul de pension alimentaire
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

• Attestation sur l'honneur
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Lettre de démission du salarié
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Demande initiale de congé parental dans le secteur privé
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Attestation d'hébergement
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Déclaration de concubinage
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Porter plainte auprès du procureur de la République
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

• Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
• Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique
  Ministère chargé de la fonction publique
• Connaître les guichets pour une demande de logement social
  Ministère chargé du logement
• Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE)
  Ministère chargé de l'environnement
• Recensement des équipements et sites sportifs
  Ministère chargé des sports
• Rechercher une convention collective étendue
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre