Pour établir votre carte grise (désormais appelée ), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation. certificat d'immatriculation
Si vous habitez en , vous devez fournir un ou utiliser le . L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée. justificatif de domicile dispositif Justif'Adresse
Si vous vivez en , vous devez fournir un . outre-mer justificatif de domicile
Vous devez fournir un ou utiliser le . justificatif de domicile dispositif Justif'Adresse
vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise. Justif'Adresse
Si vous n’utilisez pas Justif'Adresse, préparez une version numérisée d'un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.
Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois
Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
Quittance de loyer de moins de 6 mois
Titre de propriété ou contrat de location (bail)
Attestation d'assurance logement
le justificatif de domicile doit indiquer votre nom votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers. et
Vous devez disposer de : toutes les pièces suivantes
Copie de la pièce d'identité du parent
Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant
Vous devez disposer de : toutes les pièces suivantes
Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant
vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom prénom. et
Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.
Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.
Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
Attestation d'assurance pour le bateau
Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau
Vous devez disposer des 2 documents suivants :
Certificat de domicile
Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable au nom de l'association ou du syndicat de moins de 6 mois
Vous devez fournir un . justificatif de domicile
Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois
Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
Quittance de loyer de moins de 6 mois
Titre de propriété ou contrat de location (bail)
Attestation d'assurance logement
le justificatif de domicile doit indiquer votre nom votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers. et
Vous devez disposer de : toutes les pièces suivantes
Copie de la pièce d'identité du parent
Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant
Vous devez disposer de : toutes les pièces suivantes
Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant
vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom prénom. et
Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.
Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.
Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
Attestation d'assurance pour le bateau
Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau
Vous devez disposer des 2 documents suivants :
Certificat de domicile
Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable au nom de l'association ou du syndicat de moins de 6 mois