Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.
Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement . immatriculé comme les autres véhicules
Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :
Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
Véhicule agricole remorqué (REA) dont le est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple). PTAC
Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :
Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma)
Le du véhicule ou de la remorque PTAC
La doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule. plaque du constructeur
Si le véhicule ou matériel agricole a un supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur. PTAC
les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d'assurance doit être présentée.
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Véhicules |
Dispositif d'immatriculation sur le véhicule |
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Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la 1 fois à compter du re 1 janvier 2010 er |
- Plaque d'immatriculation inamovible unique à l'arrière obligatoire - Plaque d'exploitation facultative (numéro d'exploitation attribué lors de la demande d'immatriculation du véhicule) - Plaque du constructeur |
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Remorque sur pneumatiques, semi-remorque |
- PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1 fois à partir du 1 janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur re er - PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'exploitation obligatoire |
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Véhicules |
Dispositif d'immatriculation sur le véhicule |
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Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la première fois à compter du 1 janvier 2010 er |
- Plaque d'immatriculation inamovible à l'avant obligatoire - Plaque d'immatriculation inamovible à l'arrière obligatoire - Plaque du constructeur |
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Remorque sur pneumatiques, semi-remorque |
- PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1 fois à partir du 1 janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur re er - PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'immatriculation amovible à l'arrière (avec le n° d'immatriculation du tracteur) |
La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Le agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA). numéro d'exploitation
La mention sera portée sur le certificat d'immatriculation. Usage agricole
Vous pouvez confier l'immatriculation de votre véhicule à un professionnel de l'automobile habilité
Le montant du certificat d'immatriculation est de ( de taxe fixe + de redevance d'acheminement). 13,76 € 11 € 2,76 €