Guide Particuliers

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous  soyez au régime général ou à un autre régime (par exemple : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits. Fiche d'information conditionnée

Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : «  Mes démarches  ») :

Services en ligne et formulaires

À noter

si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer :

Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

Ameli liste les bornes existantes . Pour cela vous devez renseigner votre code postal.

Où s'informer ?

À savoir

Si vous êtes sourd ou malentendant , vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation .

Attention

La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale , qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.

Cet organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.

Par exemple :

  • MSA

  • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics

  • Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...)

Attention

La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale , qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Et aussi sur service-public.fr

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