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Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire

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  4. Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire

Vous êtes un ressortissant étranger (non européen), vous avez trouvé un emploi en France et vous souhaitez obtenir un titre de séjour ou  ? Si vous êtes en , il vous est délivré un titre de séjour . Si vous êtes en , il vous est délivré un titre de séjour Quelles sont les conditions pour obtenir le titre de séjour ? Quels sont les documents à fournir ? Nous faisons un point sur la réglementation. salarié travailleur temporaire CDI salarié CDD travailleur temporaire.

Vous êtes concerné si vous remplissez : l'ensemble des conditions suivantes

Attention

La préfecture peut votre carte de séjour si vous êtes dans l'un des cas suivants : refuser de vous délivrer

  • Vous n'avez pas respecté une obligation de quitter le territoire (OQTF)

  • Vous avez commis des faits de faux et usage de faux documents

  • Vous avez commis des graves ou des (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, conditions de travail ou d'hébergement indigne, notamment) délits crimes

  • Vous avez commis des faits de violence contre des élus, des agents public ou des agents de sécurité.

La réglementation varie en fonction de votre lieu de résidence.

Votre employeur doit faire sur internet la  . demande d'autorisation de travail avant votre entrée en France

En cas d'accord, l'administration en informe votre employeur qui, par la suite, doit vous prévenir. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en utilisant ce service en ligne :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.

Validation du VLS-TS

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche sur internet permet d'être en et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de . séjour régulier l'espace Schengen

Services en ligne et formulaires

À noter

Le montant de la taxe est de . 200 €

Vous devez déposer la demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, . Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture. au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité de votre VLS-TS

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture. récépissé

Votre employeur doit faire sur internet la . demande d'autorisation de travail

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile . Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture. avant la fin de votre titre de séjour

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture. récépissé

Les documents à fournir sont différents en fonction de votre situation :

  • Visa de long séjour se terminant

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii

  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé

  • Éléments justifiant le maintien du contrat du travail : déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois.

Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :

Services en ligne et formulaires

  • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d'emploi ( ou autre organisme de déclaration) Cesu

  • Visa de long séjour se terminant

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii

  • Attestation d'employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail

  • Avis de situation individuelle établi par France Travail

  • Visa de long séjour se terminant

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii

  • Attestation de l'employeur précédent destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail

  • Autorisation de travail dématérialisée produite par le nouvel employeur

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii

  • Copie de l'autorisation de travail produite par le nouvel employeur

Vous devez payer (taxe de  + droit de timbre de ) par . 225 € 200 € 25 € timbres fiscaux

lors de la remise de la carte. Le justificatif de paiement est demandé

À la fin de l'instruction de votre dossier, vous serez dans  : l'une ou l'autre de ces situations

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

La décision du préfet vous est par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une fixant le pays où vous serez renvoyé. notifiée obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Vous pouvez former un (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire. recours contentieux devant le tribunal administratif

Où s'informer ?

Si la préfecture n'a pas répondu il s'agit d'un refus implicite. au bout de 4 mois,

Vous pouvez alors former dans un délai de : 2 mois à compter de ce refus

Où s'informer ?

Attention

Si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Cette carte est valable et renouvelable. 1 an

En fonction de votre situation à la date d'échéance de votre carte d'1 an, la carte de séjour que vous pourrez obtenir sera différente  :

  • , vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable Si vous occupez toujours un emploi salarié 4 ans

  • , et indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi), vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire valable pour . Si à la fin de cette période vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire . Sa durée est égale à celle de vos droits à l'assurance chômage. Si vous êtes au chômage salarié 1 an salarié

Nous vous indiquons les démarches à réaliser en fonction de votre situation.

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Titre de séjour en cours de validité

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii

  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé

  • Déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois.

Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :

Services en ligne et formulaires

  • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail ( ou autre organisme de déclaration) Cesu

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Titre de séjour en cours de validité

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii

  • Attestation du précédent employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail

  • Avis de situation individuelle établi par France Travail

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Titre de séjour en cours de validité

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii

  • Attestation du précédent employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail

  • Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de . 180 €

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez payer  par . 225 € timbres fiscaux

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous êtes déjà en France ou venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD). travailleur temporaire

Vous êtes concerné si vous remplissez  : l'ensemble des conditions suivantes

Attention

La préfecture peut votre carte de séjour si vous êtes dans l'un des cas suivants : refuser de vous délivrer

  • Vous n'avez pas respecté une obligation de quitter le territoire (OQTF)

  • Vous avez commis des faits de faux et usage de faux documents

  • Vous avez commis des graves ou des (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, conditions de travail ou d'hébergement indigne, notamment) délits crimes

  • Vous avez commis des faits de violence contre des élus, des agents public ou des agents de sécurité.

La réglementation varie en fonction de votre lieu de résidence :

Votre employeur doit faire sur internet la demande d' . autorisation de travail avant votre entrée en France

En cas d'accord, l'administration informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en utilisant le service en ligne ci-dessous.

Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.

Services en ligne et formulaires

Validation du VLS-TS

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche sur internet permet d'être en et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de . séjour régulier l'espace Schengen

Services en ligne et formulaires

À noter

Le montant de la taxe est de . 200 €

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture. au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité de votre VLS-TS.

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture. récépissé

Les documents à fournir sont différents en fonction de votre situation :

  • Visa de long séjour se terminant

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii

  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé

  • Élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois

Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :

Services en ligne et formulaires

  • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d'emploi ( ou autre organisme de déclaration) Cesu

  • Visa de long séjour se terminant

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii

  • Attestation de l'employeur précédent destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travail

  • Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii

  • Copie de l'autorisation de travail produite par le nouvel employeur

Vous devez payer (taxe de  + droit de timbre de ) par . 225 € 200 € 25 € timbres fiscaux

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

À la fin de l'instruction de votre dossier, vous serez dans  : l'une ou l'autre de ces situations

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

La décision du préfet vous est par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une fixant le pays où vous serez renvoyé. notifiée obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Vous pouvez former un (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire. recours contentieux devant le tribunal administratif

Où s'informer ?

Si la préfecture n'a pas répondu il s'agit d'un refus implicite. au bout de 4 mois,

Vous pouvez alors former dans un délai de : 2 mois à compter de ce refus

Où s'informer ?

Attention

Si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Cette carte est valable , elle est renouvelable. 1 an

Votre carte de séjour peut être renouvelée. La durée de son renouvellement est égale à celle :

  • Soit du ou du détachement restant à courir CDD

  • Soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement

Cette durée donc peut être supérieure à 1 an.

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard . Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture. 2 mois avant la date de fin de validité

Les documents à fournir vont dépendre de votre situation :

  • Titre de séjour se terminant

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii

  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé

  • Élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois :

Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :

Services en ligne et formulaires

  • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail ( ou autre organisme de déclaration) Cesu

  • Titre de séjour se terminant

  • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

    ou attestation consulaire avec photo

    ou carte d’identité avec photo

    ou carte consulaire avec photo

    ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Certificat médical délivré par l' (à remettre au moment de la remise du titre) Ofii

  • Autorisation de travail dématérialisée délivrée à l'employeur

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de . 180 €

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez payer  par . 225 € timbres fiscaux

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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