Vous êtes étranger et vous souhaitez séjourner en France pendant moins de 3 mois ? Vous devez possédez un visa dit (type C). Ce visa est commun aux pays de . Il permet de séjourner en France et dans les autres pays de l'espace , sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour. Voici les informations à connaître. de court séjour l'espace Schengen Schengen
Vous êtes concerné si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous êtes étranger
Votre séjour est d'une en France (ou dans un autre pays de l'espace ) durée maximale de 3 mois Schengen
ou de dans un pays de l'espace Vous n'avez pas de titre de séjour visa de long séjour Schengen
Cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un , ni les membres de sa famille vivant en France avec lui. pays européen
Selon votre nationalité et le type de votre passeport, vous pouvez être dispensé de visa. Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa. La démarche se fait sur internet :
Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.
Le visa de court séjour vous permet d'entrer et de voyager en France et dans les autres pays de l'espace . Schengen
À titre exceptionnel, il peut être valide en France ou dans un ou plusieurs pays de l'espace uniquement (par exemple, France et Belgique). Schengen
À la différence d'un , le visa ne vous autorise pas à vous installer en France. visa national de long séjour (type D) Schengen
Ce visa peut vous être accordé par exemple pour l'un des motifs suivants :
Voyage touristique
Voyage professionnel
Visite familiale
Formation courte, stage
Exercice d'une activité rémunérée (par exemple si vous êtes artiste en tournée en France, sportif, mannequin, etc.), après avoir obtenu une autorisation provisoire de travail
Le visa de court séjour vous permet de séjourner 90 jours maximum pour un séjour continu ou pour plusieurs séjours dans les pays de l'espace sur une période de 180 jours. Schengen
À la fin de ce délai maximum de 90 jours, vous devez quitter l'espace . Schengen
Un simulateur vous permet de calculer la durée maximale autorisée des courts séjours de l'étranger non européen dans l'espace Schengen :
En fonction du motif de votre séjour, vous devez présenter les documents suivants, en plus du visa :
Justificatifs de vos moyens d'existence (espèces, chèques de voyage, cartes bancaires internationales, etc.)
Justificatifs des garanties de votre rapatriement (billet de transport de retour, etc.)
Assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de ) 30 000 €
Attestation d'accueil ou justificatif d'hébergement dans un hôtel ou un établissement d'accueil, si votre séjour s'effectue dans le cadre d'une visite privée ou familiale
Documents sur l'objet et les conditions de votre séjour en France, si votre voyage est touristique ou professionnel ou a pour but une hospitalisation ou des travaux de recherche
Si vous voulez travailler durant votre court séjour, vous devez détenir une . autorisation de travail
Vous devez remplir votre demande de visa sur internet :
La demande est à faire au plus tôt 3 mois prévu. avant le départ
Après avoir rempli votre demande sur internet, vous devez prendre rendez-vous au consulat de France du pays dans lequel vous résidez.
La démarche se fait sur internet.
Si la destination principale ne peut pas être déterminée, c'est le pays d'entrée dans l' qui est compétent pour vous délivrer le visa. espace Schengen
Par exemple, si vous comptez passer 15 jours en Belgique et 15 jours en France pour tourisme en arrivant par la Belgique, vous devez faire votre demande auprès du consulat belge.
Votre passeport doit être valide de votre visa. Il doit également avoir été délivré depuis . au moins 3 mois après la date de fin moins de 10 ans
Vos données sont enregistrées dans un fichier, appelé . biométriques Visabio
Ces données sont les images numérisées de votre photo et de vos empreintes digitales (l'enfant de moins de 12 ans n'est pas concerné).
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement. Cependant, vous avez un droit d'accès et de rectification au fichier.
Pour connaître le coût du visa, vous pouvez consulter la rubrique des pages de l'assistant France-Visas : Tarifs
Le montant des droits de visa doit être réglé au service des visas au moment du dépôt de la demande.
Dans les pays où l’État a confié la réception des demandes à un prestataire privé, les frais de dossier doivent être versés à ce prestataire. Ce dernier peut aussi réclamer à l'étranger des frais de service supplémentaires.
Après paiement, une quittance avec mention du montant versé est remis au demandeur.
En cas de refus du visa ou d'annulation du séjour, le montant versé n'est pas remboursé.
Un visa Schengen peut vous être refusé pour les motifs suivants :
Vous ne pouvez pas présenter les (justificatifs d'hébergement, de ressources, assurance médicale, etc.) justificatifs concernant votre séjour en France
Vous présentez de faux documents de voyage ou des documents dont l'authenticité est douteuse
Vous avez déjà séjourné 90 jours au cours de la période actuelle de 180 jours sur le territoire Français
Votre présence en France représenterait une menace pour l'ordre public
Vous êtes enregistré aux fins de non-admission dans le ou représentez une menace pour la sécurité, la santé publique ou les relations internationales d'un pays de système d'information Schengen l'espace Schengen
Vous faites l'objet d'une mesure d'interdiction (, , , ) interdiction judiciaire du territoire français arrêté d'expulsion interdiction de retour interdiction administrative du territoire
Votre intention de quitter le territoire français avant la fin du visa n'est pas établie
Vous ne pouvez pas fournir d'informations précises sur le but et vos conditions de séjour en France
Le visa de court séjour sollicité par le titulaire d'un peut être refusé au ressortissant d'un État qui ne coopère pas assez en matière de réadmission de ses ressortissants en situation irrégulière ou qui ne respecte pas un accord bilatéral ou multilatéral de gestion des flux migratoires. passeport diplomatique ou d'un passeport de service
Votre visa Schengen peut être refusé :
Explicitement par une décision écrite qui doit préciser le motif du refus
Implicitement si aucune réponse n'est apportée à votre demande au bout d'un délai de 2 mois
Vous pouvez faire un recours contentieux contre une décision de refus de visa. Mais vous devez faire d'abord un recours administratif préalable obligatoire (Rapo).
Vous devez écrire au (ministère de l'intérieur), qui est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de court séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. sous-directeur des visas de la direction générale des étrangers en France
Le Rapo doit être formé dans à compter de la date à laquelle de la décision de refus de visa vous a été notifiée. un délai de 30 jours
Le sous-directeur des visas peut :
Soit rejeter votre recours,
Soit donner instruction au consulat de vous délivrer le visa de court séjour sollicité.
Le est rejeté : Rapo
Soit si une décision écrite de refus vous est adressée (rejet explicite),
Soit si vous n'avez pas de réponse dans un délai de 2 mois après avoir envoyé votre RAPO (rejet implicite).
Vous pouvez alors faire un recours en annulation, dans un délai de 2 mois après la décision de rejet implicite ou explicite de votre Rapo.
C'est le Tribunal administratif de Nantes qui est compétent pour examiner les recours en annulation contre les refus de visas.