Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l'allocataire (parent, tuteur, etc.). S'il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser du SMIC. 55 %
Il n'est entre la personne qui élève l'enfant et celui-ci. pas nécessaire qu'il y ait un lien de filiation
Il peut ainsi s'agir d'un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu...).
Pour que l'enfant soit considéré à charge, l'allocataire doit en assurer . AInsi, il doit : la charge effective et permanente
Assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement)
Et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.
L'enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l'étranger ne doivent pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d'une . année civile
Un enfant est considéré à charge :
Dès la grossesse pour la ou le prime à la naissance revenu de solidarité active (RSA)
Jusqu'à ses 3 ans
De 3 ans à 15 ans s'il remplit l'. obligation scolaire
L'enfant est considéré à charge jusqu'à ses ( pour l'attribution du et des ) si sa rémunération mensuelle nette n'excède pas un certain montant. 20 ans 21 ans complément familial allocations logement
Si l'enfant est scolarisé ou étudiant et travaille, sa rémunération nette ne doit pas dépasser du (pour 169 heures) pour qu'il continue à être considéré comme à charge. 55 % Smic
Les salaires sont appréciés sur une période de 6 mois (du 1 octobre au 31 mars et du 1 avril au 30 septembre). Le total est ensuite divisé par 6. er er
Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :
|
Période concernée |
Smic pris en compte |
Rémunération maximum |
|---|---|---|
|
Entre octobre 2024 et mars 2025 |
Smic en vigueur au 1 octobre 2024 er |
1082,87 € |
|
Entre avril 2023 et septembre 2024 |
Smic en vigueur au 1 avril 2023 er |
1047,55 € |
|
Entre octobre 2022 et mars 2023 |
Smic en vigueur au 1 octobre 2022 er |
1028,9 € |
Le montant du SMIC ayant été modifié en 2023, la rémunération maximum par enfant à charge varie en 2024.
Pour le jeune qui a perçu net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1 avril au 30 septembre est de divisé par 6, soit . Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période. 1 219 € er 2 438 € 403,33 €
Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.
Si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études ensuite, le plafond est apprécié chaque mois dès le 1 mois d’activité et non par période de 6 mois. er
Un enfant cesse d'être à charge s'il devient lui-même allocataire d'une prestation familiale.
C'est le cas du jeune qui perçoit . l'aide personnalisée au logement (APL)
Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l'est pas forcément pour les impôts.
Un étudiant de 19 ans sans ressources personnelles loue un logement et perçoit l'APL.
: il n'est plus à la charge de ses parents, même s'il ne gagne pas sa vie et n'a pas dépassé l'âge limite. Pour les allocations familiales
: il peut être déclaré à charge de ses parents. Pour l'impôt sur le revenu