Qu'est-ce que l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Elle vise à vous aider au financement des dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Les règles concernant le droit à l'allocation de base de la Paje en cas d'adoption sont . différentes
Vous avez droit à l'allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans
Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le de 2022 qui est pris en compte pour 2024. revenu net catégoriel
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Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Couple avec 2 revenus |
Couple avec un seul revenu |
|---|---|---|
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1 enfant |
45 979 € |
34 791 € |
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2 enfants |
52 937 € |
41 749 € |
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3 enfants |
61 287 € |
50 099 € |
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Par enfant supplémentaire |
8 350 € |
8 350 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de ou plus (en 2022) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle. 5 594 €
Vous devez adresser à votre les 2 documents suivants : Caf
Copie lisible des pages du livret de famille
Extrait ou copie intégrale de l' de l'enfant acte de naissance
Vous devez adresser à votre mutualité sociale agricole (MSA) les 2 documents suivants :
Copie lisible des pages du livret de famille
Extrait ou copie intégrale de l' de l'enfant acte de naissance
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Nombre d'enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
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1 enfant |
Moins de 29 120 € |
193,31 € |
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Entre et 29 120 € 34 791 € |
96,65 € |
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2 enfants |
Moins de 34 944 € |
193,31 € |
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Entre et 34 944 € 41 749 € |
96,65 € |
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3 enfants |
Moins de 41 933 € |
193,31 € |
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Entre et 41 933 € 50 099 € |
96,65 € |
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Nombre d'enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
|
1 enfant |
Moins de 38 483 € |
193,31 € |
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Entre et 38 483 € 45 979 € |
96,65 € |
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2 enfants |
Moins de 44 307 € |
193,31 € |
|
Entre et 44 307 € 52 937 € |
96,65 € |
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|
3 enfants |
Moins de 51 296 € |
193,31 € |
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Entre et 51 296 € 61 287 € |
96,65 € |
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Nombre d'enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
|
1 enfant |
Moins de 38 483 € |
193,31 € |
|
Entre et 38 483 € 45 979 € |
96,65 € |
|
|
2 enfants |
Moins de 44 307 € |
193,31 € |
|
Entre et 44 307 € 52 937 € |
96,65 € |
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3 enfants |
Moins de 51 296 € |
193,31 € |
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Entre et 51 296 € 61 287 € |
96,65 € |
Elle est due à partir du de l'enfant. 1 jour du mois suivant la naissance
L'allocation de base est versée tous les mois pendant 3 ans jusqu'au mois qui précède le 3 anniversaire de l'enfant.
Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1 avril pour mars. er
En cas de naissances multiples, la Caf vous verse du . autant d’allocations de base que d’enfants nés même accouchement
l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès. Aucune condition d'âge ou de durée de versement ne peut être opposée aux parents. Le versement de l'allocation de base peut donc être maintenu au-delà des 3 ans de l'enfant. En cas de décès de l'enfant,
L'allocation de base de la Paje est cumulable avec . l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
L'allocation de base avec : n'est pas cumulable
L'allocation de base de la Paje pour un autre enfant de moins de 3 ans
En effet, l'allocation n'est attribuée qu'à sauf en cas de naissances multiples. un seul enfant à la fois par famille
En Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, l'allocation de base avec les allocations familiales et les majorations de ces allocations versées au titre d'un enfant à charge ni avec le complément familial. ne se cumule pas
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la ou de la . Caf MSA
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre . MSA
Se munir de ses identifiants.
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire par courrier. cerfa n°11423
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.