Le plafonnement global des avantages fiscaux () consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l'impôt sur le revenu. niches fiscales
Pour l'imposition 2024 de vos revenus de 2023, le total de vos avantages fiscaux ne peut pas vous procurer une diminution du montant de l'impôt dû supérieure à . 10 000 €
Pour un qui bénéficie d'un de et d'une réduction d'impôt pour de . foyer fiscal crédit d'impôt pour emploi à domicile 6 000 € investissement locatif Pinel 5 000 €
+ = . 6 000 € 5 000 € 11 000 €
Le montant dépasse la limite de plafonnement global.
Votre avantage fiscal est donc limité à . 10 000 €
le plafonnement est le même pour tous les foyers fiscaux, que vous soyez seul ou en couple, avec ou sans personne à charge.
concernés peuvent prendre l'une des formes suivantes : Les avantages fiscaux
Déduction de votre revenu imposable
Réduction d'impôt
Crédit d'impôt
Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie d'une prestation ou d'un investissement.
Le plafonnement global aux avantages fiscaux suivants : ne s'applique pas
Avantages liés à votre situation personnelle
Avantages liés à la poursuite d'un objectif d'intérêt général sans contrepartie
|
Objet de l'avantage fiscal |
Plafonnement global |
|---|---|
|
Oui |
|
|
Oui |
|
|
Investissement locatif |
Oui |
|
Investissement forestier |
Oui |
|
Souscription au capital de SOFICA |
Oui |
|
Souscription au capital de PME |
Oui |
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Investissement outre-mer |
Oui |
|
Non |
|
|
Non |
|
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Effets du quotient familial |
Non |
|
Non |
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Aide aux personnes âgées/handicapées |
Non |
pour connaître la liste exhaustive des avantages fiscaux concernés par le plafonnement, vous pouvez consulter la . Ce document vous informe également sur l'application et le calcul du plafonnement. brochure pratique de l'impôt sur le revenu
Pour l'imposition 2024 de vos revenus de 2023, si vous avez aussi réalisé des investissements en outre-mer, le total de vos avantages fiscaux ne peut pas vous procurer une diminution du montant de l'impôt dû supérieure à . 18 000 €
le plafonnement est le même pour tous les foyers fiscaux, que vous soyez seul ou en couple, avec ou sans personne à charge.
concernés peuvent prendre l'une des formes suivantes : Les avantages fiscaux
Déduction de votre revenu imposable
Réduction d'impôt
Crédit d'impôt
Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie d'une prestation ou d'un investissement.
Le plafonnement global aux avantages fiscaux suivants : ne s'applique pas
Avantages liés à votre situation personnelle
Avantages liés à la poursuite d'un objectif d'intérêt général sans contrepartie
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Objet de l'avantage fiscal |
Plafonnement global |
|---|---|
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Oui |
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Oui |
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Investissement locatif |
Oui |
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Investissement forestier |
Oui |
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Souscription au capital de SOFICA |
Oui |
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Souscription au capital de PME |
Oui |
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Investissement outre-mer |
Oui |
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Non |
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Non |
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Effets du quotient familial |
Non |
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Non |
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Aide aux personnes âgées/handicapées |
Non |
pour connaître la liste exhaustive des avantages fiscaux concernés par le plafonnement, vous pouvez consulter la . Ce document vous informe également sur l'application et le calcul du plafonnement. brochure pratique de l'impôt sur le revenu
Pour l'imposition 2024 de vos revenus de 2023, si vous avez réalisé des investissements dans le cinéma (Sofica), le total de vos avantages fiscaux ne peut pas vous procurer une diminution du montant de l'impôt dû supérieure à . 18 000 €
le plafonnement est le même pour tous les foyers fiscaux, que vous soyez seul ou en couple, avec ou sans personne à charge.
concernés peuvent prendre l'une des formes suivantes : Les avantages fiscaux
Déduction de votre revenu imposable
Réduction d'impôt
Crédit d'impôt
Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie d'une prestation ou d'un investissement.
Le plafonnement global aux avantages fiscaux suivants : ne s'applique pas
Avantages liés à votre situation personnelle
Avantages liés à la poursuite d'un objectif d'intérêt général sans contrepartie
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Objet de l'avantage fiscal |
Plafonnement global |
|---|---|
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Oui |
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Oui |
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Investissement locatif |
Oui |
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Investissement forestier |
Oui |
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Souscription au capital de SOFICA |
Oui |
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Souscription au capital de PME |
Oui |
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Investissement outre-mer |
Oui |
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Non |
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Non |
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Effets du quotient familial |
Non |
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Non |
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Aide aux personnes âgées/handicapées |
Non |
pour connaître la liste exhaustive des avantages fiscaux concernés par le plafonnement, vous pouvez consulter la . Ce document vous informe également sur l'application et le calcul du plafonnement. brochure pratique de l'impôt sur le revenu