Guide Particuliers

Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

Cela dépend si du document est sous format ou sous format . l'original papier électronique

Si du document est sous format et vous a été transmis ou , il est conseillé de . l'original papier par courrier remis en main propre le conserver sous forme papier

Exemple

Quittance de loyer, contrat d'assurance, diplôme.

En effet, si vous (scan, photo) ou un , la version électronique/photocopiée a uniquement . numérisez photocopiez document original papier valeur de copie

Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, peut toujours la présentation du . l'administration exiger document original

La varie selon le type de document. durée de conservation

Vous pouvez utiliser un pour savoir combien de temps vous devez conserver un document. simulateur

Si du document est et vous a été transmis ou , il est conseillé de le conserver . l'original numérique par courrier électronique mis à disposition sur un site internet sous format numérique

Exemple

Relevé de compte bancaire, facture d'énergie ou d'accès à internet, avis d'imposition.

En effet, si vous ce document, la a uniquement de . imprimez version papier valeur copie

La d'un est à celle d'un . document électronique identique document papier

Elle selon le type de document. varie

Vous pouvez utiliser un pour savoir combien de temps vous devez conserver un document. simulateur

À savoir

un a la qu'un si la est et si le document est et de manière à ne . En pratique, permet d'identifier la personne signataire de l'acte. écrit électronique même valeur juridique écrit papier personne signataire identifiée établi conservé pas être détérioré la signature électronique

Où s'informer ?

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