Si vous êtes algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention . Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Votre époux ou épouse de nationalité algérienne peut obtenir un certificat de résidence mention . La procédure diffère selon que vous êtes en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître. retraité conjoint de retraité
Le certificat de résidence pour Algérien ou permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une , sans avoir à demander de visa. retraité conjoint de retraité durée maximum d'1 an
Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Vous êtes algérien
Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France
Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.
Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence s'il (ou elle) a résidé avec vous en France . conjoint de retraité de manière régulière
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre certificat de résidence.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de . 180 €
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Les documents à fournir varient en fonction de la carte demandée :
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec ) filiation
Passeport
Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise polygamie
Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de . leur traduction en français par un traducteur interprète agréé
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un . récépissé
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec ) filiation
Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Passeport
Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
Justificatif du statut de retraité de votre époux ou épouse
Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou épouse
Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise polygamie
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de . leur traduction en français par un traducteur interprète agréé
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un . récépissé
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez le régler (droit de timbre) par . 25 € timbres fiscaux ordinaires
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour algérien et conjoint de retraité est valable . retraité 10 ans
Il est renouvelable.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité mentionnée sur votre certificat de résidence pour algérien retraité ou conjoint de retraité.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de . 180 €
Documents à fournir :
Passeport
Certificat de résidence pour Algérien (ou ) arrivant à expiration retraité conjoint de retraité
Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un . récépissé
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez régler (droit de timbre) par . 25 € timbres fiscaux ordinaires
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien ou permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une , sans avoir à demander de visa. retraité conjoint de retraité durée maximum d'1 an
Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Vous êtes Algérien
Vous avez résidé en France avec un certificat de résidence de 10 ans
Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale.
Votre époux ou votre épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence s'il ou elle a résidé avec vous en France de manière . conjoint de retraité régulière
Vous pouvez déposer votre demande de carte auprès des compétentes pour votre lieu de résidence. autorités consulaires françaises
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec ) filiation
Passeport
Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise polygamie
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de . leur traduction en français par un traducteur interprète agréé
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec ) filiation
Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Passeport
Justificatif de résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz etc..et certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence)
Justificatif du statut de retraité de votre époux ou votre épouse
Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux ou votre épouse
Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise polygamie
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de . leur traduction en français par un traducteur interprète agréé
Vous devez le régler (droit de timbre) par . 25 € timbres fiscaux ordinaires
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien (ou ) est valable . retraité conjoint de retraité 10 ans
Il est renouvelable.
Vous pouvez faire votre demande de renouvellement auprès des compétentes pour votre lieu de résidence. autorités consulaires françaises
Documents à fournir :
Passeport
Certificat de résidence pour Algérien (ou ) arrivé en fin de validité retraité conjoint de retraité
Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Vous devez régler (droit de timbre) par . 25 € timbres fiscaux ordinaires