Vous avez trouvé sur le web ou dans la presse un contenu qui défend le terrorisme ou qui incite à commettre des actes terroristes ? Il s'agit de provocation ou d'apologie du terrorisme. Ces agissements constituent un . Vous pouvez signaler ces faits et demander la suppression des contenus . Si ces contenus vous portent directement atteinte, vous pouvez aussi déposer plainte contre les responsables de la publication et/ou des sites concernés. Nous vous présentons les étapes à suivre. délit illicites
La provocation au terrorisme est l à commettre des ou des de . 'incitation directe délits crimes terrorisme
L'auteur des faits (par ses propos, la diffusion d'images ou de vidéos, la publication d'écrits, etc.) encourage d'autres personnes à commettre un acte de terrorisme, peu importe que cette provocation soit suivie d'effet ou non.
Par ailleurs, il n'est pas nécessaire que l'incitation ait été commise devant un large public. Des propos prononcés lors d'une réunion privée ou accessibles à quelques amis sur un réseau social peuvent être sanctionnés.
L'apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter favorablement soit le terrorisme en général, soit des actes terroristes déjà commis (par exemple : une personne qui porte un tee-shirt affichant l'inscription « né le 11 septembre, je suis une bombe » peut être condamné pour apologie du terrorisme).
Le fait de soutenir l'auteur d'un acte terroriste revient à faire l'apologie du terrorisme. Il en est de même lorsqu'une personne manifeste une égale considération pour les victimes et les auteurs d'actes terroristes.
Cette est constituée lorsque l'apologie a eu lieu . L'auteur doit s'exprimer dans un lieu public ou lors d'une réunion publique, par un des moyens suivants : infraction publiquement
Discours, cris ou menaces
Écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images
Tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image
Placards ou affiches
Tout moyen de communication par voie électronique.
Par exemple, une personne qui justifie ou glorifie la commission d'un attentat sur un réseau social peut être poursuivie pour apologie du terrorisme.
Toute personne (victime, témoin, majeur, mineur) peut signaler incitant à commettre un acte de terrorisme ou en faisant l'apologie. un site ou un contenu digital
À titre d'exemple, il est possible de signaler :
Un lien internet reçu par SMS dès lors qu'il mène à un site à caractère terroriste
Une image publiée sur les réseaux sociaux
Une vidéo reçue par mail
Un discours publié sur un blog.
Vous pouvez transmettre votre signalement à la police ou à la gendarmerie depuis . Cette plateforme est intégrée à l'Office anti-cybercriminalité (OFAC). PHAROS
Ce signalement peut notamment permettre à l' de prendre les mesures nécessaires pour retirer ou bloquer l'accès au contenu à caractère terroriste. Ofac
. En cas d'urgence (exemple : menace terroriste imminente), vous pouvez contacter la . PHAROS ne traite pas les cas urgents police ou la gendarmerie au 17
Les doivent proposer aux internautes des mécanismes leur permettant de signaler un contenu qu'ils considèrent comme . hébergeurs illicite
Ce contenu doit se trouver sur un site internet ou une , notamment sur les réseaux sociaux tels que , etc. plateforme en ligne Twitter, Facebook , Instagram , Snapchat , TikTok
Ces mécanismes doivent être facilement accessibles à toute personne qui souhaite signaler une donnée à caractère terroriste ou un site qui en est composé. Les victimes et témoins de tels contenus doivent pouvoir faire un signalement . par voie électronique
À la suite de ce signalement, l'hébergeur doit immédiatement informer les autorités compétentes en matière de terrorisme (exemple : l'). Ofac
Si vous signalez un contenu comme étant illicite tout en sachant qu'il ne l'est pas, vous risquez une peine d'un an de prison et de d'amende. 15 000 €
Si vous avez signalé un contenu à caractère terroriste (aux forces de l'ordre ou aux responsables du site), l' peut ordonner aux de retirer ce contenu ou d'en bloquer l'accès . On parle alors d'une . Ofac hébergeurs dans tous les états membres de injonction de retrait
Pour que cette injonction soit valable, l' doit informer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). L'hébergeur prévient l'auteur de la publication. Ofac
L'auteur de la publication ou l'hébergeur a pour retirer ou bloquer l'accès au contenu à caractère terroriste. une heure à compter de la réception de l'injonction de retrait
Ils peuvent néanmoins contester cette injonction devant le . tribunal administratif
Pour cela, ils disposent d'un délai de 48 heures :
À compter de la réception de l'injonction de retrait, pour l'hébergeur
À compter du moment où il est informé de cette injonction, pour l'auteur du contenu.
Le juge administratif peut maintenir l'injonction de retrait ou ordonner son annulation. Il doit rendre sa décision dans un délai de 72 heures à compter du moment où il est saisi.
L', qui est informée d'un cas de provocation ou d'apologie du terrorisme, peut demander à ou à l' d'un service de communication en ligne (exemple : réseaux sociaux, site internet, forum, blog) de retirer le contenu . Dans ce cas, la personne à laquelle la demande a été adressée dispose d'un délai de pour retirer le contenu à caractère terroriste. Ofac l'hébergeur éditeur illicite 24 heures
Ce délai court à compter de la demande de retrait adressée à l'hébergeur ou à l'éditeur de la page web.
Si le contenu n'a pas été retiré dans les 24 heures, l' doit transmettre aux fournisseurs d'accès internet (exemple : Orange, SFR, etc.), toutes les adresses internet (URL) des services de communication en ligne contenant des informations à caractère terroriste. Les fournisseurs doivent immédiatement empêcher l'accès à ces adresses. Ofac
Lorsqu'une victime de provocation ou d'apologie du terrorisme dépose plainte (ou dans le cas où les poursuites ont été initiées par le ), l'auteur de la publication peut être jugé et sanctionné par le . procureur de la République illicite tribunal correctionnel
Dans certaines hypothèses, la victime peut déposer plainte contre les responsables de la publication (exemple : propriétaire d'un journal, créateur d'un site) afin qu'ils soient jugés et condamnés. C'est notamment le cas lorsqu'un publie un contenu alors qu'il a conscience de son caractère illégal. directeur de publication
Qui peut déposer plainte ?
Si un contenu ou un site à caractère terroriste vous, vous pouvez déposer plainte. Vous pouvez également vous constituer pour obtenir des . atteint directement partie civile dommages et intérêts
Par ailleurs, si vous avez déjà déposé plainte, les associations régulièrement déclarées depuis plus de 5 ans et qui se proposent d'assister les victimes d'infraction peuvent dans le but de vous obtenir une indemnisation. se constituer partie civile
Comment déposer plainte ?
Vous pouvez déposer plainte dans un délai de 6 ans à compter de la publication du contenu à caractère terroriste.
La plainte peut être déposée auprès de n'importe quel commissariat de police ou gendarmerie. Elle est transmise au qui mène une enquête. Parquet national antiterroriste
Vous pouvez demander l'assistance d'un avocat. Ce professionnel est présent dès le dépôt de plainte jusqu'à l'éventuel jugement de l'auteur par le . tribunal correctionnel
La personne qui incite à commettre des actes terroristes ou qui en fait l'apologie encourt une peine de :
5 ans de prison
d'amende. 75 000 €
Lorsque ces faits ont été commis sur internet, ces peines sont portées à :
7 ans de prison
d'amende. 100 000 €
La personne risque également une qui consiste à la bannir de la à partir de laquelle elle a commis l'. Dès qu'ils sont informés de cette condamnation, les fournisseurs d'accès au service en ligne concerné doivent bloquer les comptes de l'auteur des faits et veiller à ce qu'il ne puisse pas en créer de nouveaux. peine complémentaire plateforme en ligne infraction
Ce est valable pour une durée maximale de . Cette période peut être portée à en cas de . bannissement 6 mois un an récidive
Les responsables de la publication (exemple : propriétaire d'un journal, directeur de publication, etc.) encourent les mêmes peines que l'auteur des faits. Ainsi, ils risquent une peine de :
5 ans de prison
d'amende. 75 000 €
Lorsque les faits ont été commis sur internet, ces peines sont portées à :
7 ans de prison
d'amende. 100 000 €
Les responsables de service de communication en ligne (hébergeur, éditeur internet, fournisseur d'accès internet , etc.) qui ne respectent pas leurs obligations (exemple : non-respect d'une injonction de retrait) peuvent également faire l'objet de poursuites initiées par le procureur de la République. Ils encourent des peines d'amende et de prison.