, seul un salarié ayant donné son accord peut travailler en soirée. Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de un commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une . Quelles sont les zones concernées ? Comment est mis en place le travail en soirée ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ? Nous faisons le point sur la réglementation. Non volontaire par écrit 21 heures à minuit dans
Le travail en soirée est un travail effectué par un salarié durant la plage horaire et dont le lieu de travail est situé dans une . de 21 heures à minuit zone touristique internationale
La mise en place du travail en soirée est réservée aux . commerces de détail
Ces commerces de détail vendent des biens (vêtements par exemple) et des services (prestations chez le coiffeur par exemple).
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Région |
Département |
Zones touristiques internationales |
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Île-de-France |
Paris (75) |
Saint-Honoré-Vendôme (1 arr.) er Les Halles (1 arr.) er Le Marais (3 arr.) e Rennes-Saint-Sulpice (6 arr.) e Saint-Germain (7 arr.) e Champs Élysées-Montaigne (8 arr.) e Haussmann (8 arr.) e Beaugrenelle (15 arr.) e Palais des Congrès (17 arr.) e Montmartre (18 arr.) e |
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Seine et Marne (77) |
Serris-Val d'Europe |
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Hauts-de-Seine (92) |
Paris La Défense |
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Normandie |
Calvados (14) |
Deauville |
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Pays de la Loire |
Loire-Atlantique (44) |
La Baule-Escoublac |
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Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Alpes-Maritimes (06) |
Antibes Cagnes-sur-Mer Cannes Nice Saint-Laurent-du-Var |
Un service en ligne permet de rechercher les zones touristiques à Paris et en Île-de-France :
Pour mettre en place le travail en soirée, la d'un ou un est . conclusion préalable , d'établissement accord conclu au niveau territorial obligatoire
Cet accord : doit prévoir les points suivants
Mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile
Mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants
Conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures
, le salarié peut refuser de travailler en soirée. Oui
Seul le salarié ayant donné à son employeur peut travailler en soirée. volontaire son accord par écrit
Le refus du salarié ne peut pas constituer un motif de refus d'embauche. Il ne peut pas conduire à des mesures discriminatoires.
Enfin, le refus du salarié ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement.
La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché a le choix de ne plus travailler entre 21 heures et minuit. Ce choix est d'effet immédiat.
Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont de la rémunération normalement due. rémunérées au moins le double
Ces heures de travail donnent également lieu à un . repos compensateur équivalent en temps