Vous louez un bien en meublé et vous vous interrogez sur les contributions sociales à payer ? Le versement de cotisations sociales dépend du montant des revenus que vous tirez de cette activité. Il varie aussi en fonction du type de logement meublé (location de longue durée, meublé de tourisme classé ou non). Nous vous indiquons les informations à connaître pour vos revenus de 2024.
Le versement des contributions sociales dépend de votre situation.
Si vous êtes considéré comme loueur professionnel , vous devez verser des cotisations sociales en fonction du montant des revenus perçus.
Vous êtes considéré comme loueur non professionnel si au moins l'une des 2 conditions suivantes est remplie :
Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre foyer fiscal sont inférieures à 23 000 €
Les recettes (les loyers des meublés ) sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres BIC ...).
Si vous louez des chambres d'hôtes, vous êtes soumis à des seuils différents .
Le versement de cotisations sociales dépend du montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.
Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité.
Vous devez cependant déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
Vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC , qui vous donne droit à un abattement sur vos recettes.
Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine et du capital .
Si vos recettes dépassent 23 000 €, vous devez verser des cotisations sociales. Les modalités varient selon le montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.
Déclarer votre activité
Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises . Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises , quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
Payer des cotisations sociales
Vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur ( régime social , régime fiscal ).
Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
Vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.
Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme.
Déclarer votre activité
Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises . Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises , quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
Payer des cotisations sociales
Vous êtes soumis au régime des indépendants .
Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.
Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'un meublé de tourisme non classé ou classé.
Déclarer votre activité
Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises . Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises , quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
Payer des cotisations sociales
Vous êtes soumis au régime des indépendants .
Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.
Déclarer votre activité
Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises . Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises , quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
Payer des cotisations sociales
Vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur ( régime social , régime fiscal ).
Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
Déclarer votre activité
Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises . Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises , quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
Payer des cotisations sociales
Vous êtes soumis au régime des indépendants .
Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.