Les suivants doivent être joints à votre , selon votre situation : justificatifs de ressource demande de naturalisation française
Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière
Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d'entrée, l'emploi occupé
3 derniers bulletin de salaire
Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années
portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier) Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
Justificatifs d'inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
3 derniers bordereaux de versement des indemnités
Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou un relevé de carrière
Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier) Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
Attestation de l'organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage
Dernier bulletin de rémunération
si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou un relevé de carrière
Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier) Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
Extrait d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers
Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité
Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière
Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant
Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier) Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
Inscription à l'ordre professionnel
Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier) Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
Extrait de l'immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers
Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière
Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)
Certificat de scolarité ou carte d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur pour l'année en cours
Justificatifs des diplômes de l'enseignement supérieur obtenus en France
Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier) Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
Copie recto-verso de leur titre de séjour
Copie recto-verso de leur dernier avis d'imposition ou de non imposition
S'ils résident à l'étranger, un justificatif des versements
Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active...)
Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier) Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
Titre de pension
Dernier bordereau de versement de la pension
Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier) Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d'invalidité Notification
Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé
Carte mobilité inclusion (CMI). . La CMI a remplacé la carte d'invalidité
Bordereau de versement d'une pension ou d'une allocation d'invalidité
Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier) Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge
Avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années
portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d'envoi de votre dossier) Bordereau de situation fiscale modèle P. 237
S'il s'agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour
En fonction de votre situation, . d'autres documents peuvent vous être demandés
Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)
Pour être acceptés, les documents joints à une doivent respecter les règles suivantes : demande de naturalisation française
Acte de l'état civil
Un doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine. acte d'état civil
Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Copie ou original d'un document
Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Traduction
Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.
Vous devez fournir l'original de la traduction.
La traduction doit être faite par un . traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d'appel
La traduction n'est toutefois pas nécessaire pour un dont l'une des langues est le français. extrait plurilingue d'acte de naissance
De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains , un peut être joint. Consultez le pour avoir des informations complémentaires. documents délivrés par un pays de l'Union européenne formulaire multilingue site e-justice
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l'étranger doivent être ou pour être acceptés en France.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné.
Pour faire votre , un permet d'avoir la des : demande de naturalisation française simulateur liste personnalisée documents à fournir