Vous recevez un bien immobilier par donation ? Vous devez payer des . Votre situation fiscale dépend du domicile du . Des exonérations existent dans certains cas. Nous vous indiquons les informations à connaître. droits de donation donateur
Si vous bénéficiez de la donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits fiscaux.
Les donations de biens immobiliers nécessitent et un . l'intervention d'un notaire acte authentique
C'est le notaire qui se charge des démarches fiscales, en particulier :
Déclaration de la donation
Droits de donation
Publicité foncière
Si le donateur est domicilié en France, vous devez sur les . payer des droits de donation biens reçus situés en France ou à l'étranger
Toutefois, des règles particulières s'appliquent pour certains biens, notamment dans les cas suivants :
Si l'immeuble est classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, la donation est exonérée . sous certaines conditions
L'exonération s'applique aussi aux qui sont le complément historique ou artistique de l'immeuble (meubles, objets d'art, etc.). biens mobiliers
La donation bénéficie d'une exonération partielle . sous certaines conditions
Pour la 1 transmission du bien, la donation bénéficie d'une exonération partielle . re sous certaines conditions
Pour la 1 transmission du bien, la donation bénéficie d'une exonération partielle . re sous certaines conditions
Si vous bénéficiez de la donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits fiscaux.
Les donations de biens immobiliers nécessitent et un . l'intervention d'un notaire acte authentique
C'est le notaire qui se charge des démarches fiscales, en particulier :
Déclaration de la donation
Droits de donation
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L'imposition dépend de votre , en tant que bénéficiaire de la donation : domicile fiscal
Les sont soumis au . biens situés en France et à l'étranger paiement des droits de donation
La période de 6 ans dans les 10 années précédant la donation peut être discontinue.
Les sont soumis au . biens situés en France paiement des droits de donation
Les sont soumis au . biens situés en France paiement des droits de donation