Un agrandissement ou une surélévation créé de la surface et modifie l'aspect extérieur d'un bâtiment. Une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) sont nécessaires. Nous présentons la réglementation.
En fonction de la situation du terrain et de la surface du projet, il faut déposer une ou un à la mairie. DP PC
Il faut vérifier si la construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un . PLU
Cette information peut être obtenue auprès de la mairie :
Un projet d'agrandissement inférieur à 5 m² qui modifie l'aspect extérieur du bâtiment est pour cette raison soumis à . DP
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de la construction.
Un agrandissement de plus de 5 m² est soumis à quand son ou sa sont inférieures ou égales à 40 m². DP emprise au sol surface de plancher
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Le formulaire de DP varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de construction.
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Le projet est soumis à quand son ou sa est supérieure à 40 m². PC emprise au sol surface de plancher
Si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le est obligatoire pour déposer le PC. recours à un architecte
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de construction.
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
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Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de la construction.
Un projet de plus de 5 m² est soumis à quand son ou sa sont inférieures ou égales à 20 m². DP emprise au sol surface de plancher
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Le formulaire de DP varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de construction.
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Le projet est soumis à quand son ou sa est supérieure à 20 m². PC emprise au sol surface de plancher
Si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le est obligatoire pour déposer le PC. recours à un architecte
Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de construction.
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
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Un agrandissement ou une surélévation peuvent avoir un . Pour plus de renseignements, il faut contacter le centre départemental des impôts fonciers. impact sur les impôts locaux