À partir du 15 avril 2025 , la liste des documents à fournir pour une demande d'aide à l'achat et à la location de véhicules peu polluants est simplifiée. Cela fait suite à l' arrêté du 25 mars 2025 .
Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.
Le bonus écologique pour une camionnette est supprimé à partir du 2 décembre 2024.
Toutefois, les règles en vigueur au 1 er décembre 2024 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, si la facturation ou le versement du 1 er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025 .
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1 er loyer.
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France .
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
Être un véhicule de catégorie N1 (genre CTTE)
Être un véhicule neuf (1 re immatriculation du véhicule)
Utiliser l’électricité , l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie
Être un véhicule immatriculé en France dans une série définitive
Être un véhicule, soit acheté et commandé avant le 2 décembre 2024, soit loué et dont la date de signature du contrat de location d'une durée de 2 ans ou plus, ou la date de commande, est antérieure au 2 décembre 2024
Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1 er loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
L'aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans .
Le bonus écologique est fixé à 40% du coût d'acquisition TTC dans la limite de 5 000 € , majoré de 3 000 € .
Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location.
Le montant de l'aide est augmenté de 1 000 € si vous résidez en outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Le bonus écologique est fixé à 40% du coût d'acquisition TTC , dans la limite de 5 000 € .
Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le montant de l'aide est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
L'aide est déduite du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre ) accepte de vous avancer le montant de l'aide.
L'aide et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.
En cas de location, l'aide est indiquée sur la quittance, le contrat de location ou une attestation conforme à un modèle mis à disposition par l’ ASP , contresignée par le locataire.
Le professionnel met sur le véhicule un autocollant qui indique que l’acquisition du véhicule a bénéficié d’une aide de l’État.
Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre ) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.
La demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1 er loyer.