Qui peut bénéficier de l'aide financière dite prime au rétrofit d'une voiture (conversion du moteur thermique en moteur électrique ou hybride rechargeable ) ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir du 2 décembre 2024 (date de facturation de la transformation).
Vous pouvez faire un test en ligne pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime au rétrofit et avoir une estimation du montant :
Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Être domicilié en France
Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 26 200 € ( 16 300 € en cas de rétrofit en hybride rechargeable)
Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation de la transformation intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le véhicule doit remplir des conditions différentes selon le type de rétrofit, électrique ou hybride rechargeable.
La voiture thermique doit remplir les conditions suivantes :
Être un véhicule de catégorie M1 (genre VP)
Le moteur thermique de la voiture doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
Ne pas être vendue dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
La voiture thermique doit remplir les conditions suivantes :
Être un véhicule de catégorie M1 (genre VP)
Le taux d'émissions de CO2 doit être inférieur ou égal à 132 g/km (104 g/km si la date de 1 re immatriculation est antérieure au 1 er mars 2020)
Utiliser l'essence, le gaz naturel, le GPL ou le superéthanol comme source partielle d’énergie
Avoir fait l'objet d'une 1 re immatriculation avant le 1 er janvier 2006 (véhicule essence) ou avant le 1 er janvier 2011 (véhicule diesel)
Appartenir au bénéficiaire de la prime
Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
Ne pas être gagé
S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
Le moteur thermique doit avoir été transformé en moteur utilisant l'électricité comme source partielle d'énergie et dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 km
Ne pas être vendue dans l'année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
Le montant de la prime varie selon vos revenus.
Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 5 000 € .
Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.
Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 5 000 € .
Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 5 000 € .
Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 1 500 € .
Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 1 500 € .
Le montant de la prime varie selon vos revenus.
Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 3 000 € .
Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.
Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 3 000 € .
Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 3 000 € .
Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 500 € .
Vous n'avez pas droit à la prime.
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l'aide accordée.