Votre syndicat des copropriétaires souhaite réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique dans la copropriété ? L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une aide financière dite . Nous faisons le point sur les informations à connaître. MaPrimeRénov' Copropriété
MaPrimeRénov' Copropriété peut être accordée aux pour la réalisation des travaux suivants : syndicats des copropriétaires
Rénovation énergétique sur les parties communes et équipements communs de l'immeuble et sur les parties privatives
Accessibilité sur les parties communes et équipements communs de l'immeuble.
Les copropriétaires financent les travaux en fonction de leur , et bénéficient de l'aide dans la même proportion. quote-part de copropriété
Des conditions liées à la copropriété et aux travaux à entreprendre doivent être respectées.
La copropriété doit remplir 3 conditions :
Être immatriculée et actualisée au registre national des copropriétés
Être composée d’au moins de (pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou d’au moins pour les copropriétés de plus de 20 lots 65 % résidences principales 75 %
Avoir été construite depuis au moins 15 ans à la date de notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Copropriété. Ce délai démarre à la date d'achèvement de l'immeuble. Ce délai peut ne pas être exigé pour les travaux d'accessibilité.
Les travaux concernés sont fixés sur (isolation, étanchéité, ventilation, réseau d'eau, électricité, chauffage...).Toutefois, les travaux qui ne sont pas dans cette liste peuvent être acceptés par l'Anah au cas par cas lorsqu'ils sont nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques de la copropriété. une liste
Les travaux tendant à permettre l'accessibilité de l'immeuble et portant sur les parties communes et équipements communs sont aussi concernés par MaPrimeRénov' Copropriété.
Les travaux peuvent porter :
Sur toute la copropriété, ou sur certains bâtiments seulement
Sur les et équipements communs de l’immeuble et/ou sur les lorsque les travaux ont un intérêt collectif. parties communes parties privatives
Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du ou des bâtiments (sauf pour les copropriétés situées en outre-mer qui relèvent d'une réglementation particulière). d'au moins 35 %
Une évaluation énergétique (ou audit énergétique) doit être réalisée avant et après travaux pour justifier le gain énergétique.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Pour trouvez un professionnel RGE, un annuaire officiel peut être consulté :
Le syndicat des copropriétaires assurant une prestation d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). doit être accompagné par un opérateur
L'AMO accompagne et délivre des conseils dans l'élaboration du projet de travaux, le montage du dossier de demande d'aide, le suivi des travaux...
Lorsque le montant des travaux dépassent , une mission de maîtrise d'oeuvre complète réalisée par un maître d'oeuvre professionnel est également exigée. 100 000 €
Pour trouver un AMO, le syndic doit se rendre sur le et prendre contact avec un conseiller France Rénov' : site internet France-Rénov'
Le conseiller met le syndic en contact avec un AMO.
L'intervention de l'AMO est prise en charge à hauteur de du montant de la prestation dans la limite d'un plafond de : 50 %
hors taxes (HT) par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements avec un montant plancher de 600 € 3 000 €
Ou HT par logement pour les copropriétés de 20 logements ou moins avec un montant plancher de . 1 000 € 3 000 €
La demande d’aide financière relative à la prestation d’AMO peut être déposée la demande d'aide MaPrimeRénov' Copropriété. avant
Selon l'ampleur des travaux, MaPrimeRénov’ Copropriété finance :
des travaux permettant un gain énergétique d’au moins dans la limite d'un plafond par logement de (sauf pour les copropriétés situées en outre-mer qui relèvent d'une réglementation particulière) 30 % 35 % 25 000 €
des travaux permettant un gain énergétique d’au moins dans la limite d'un plafond par logement de (sauf pour les copropriétés situées en outre-mer qui relèvent d'une réglementation particulière). 45 % 50 € 25 000 €
Un de peut être accordé si la . Tel est le cas si : bonus 20 % copropriété est dite
Elle présente un taux d’impayés de charges d’au moins du budget voté de l’année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024) 8 %
Ou si elle est située dans un quartier identifié au titre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPRNU).
En complément, un bonus de peut être accordé en cas de sortie du statut de passoire énergétique si la copropriété passe d’une classe F ou G sur le avant travaux à une classe A à D après travaux. 10 % diagnostic de performance énergétique
Lorsqu'il s'agit de travaux d'accessibilité, MaPrimeRénov’ Copropriété finance des travaux dans la limite d'un plafond par logement de . 50 % 20 000 €
Des peuvent également être attribuées en cas de travaux de rénovation énergétique : primes individuelles pour les copropriétaires
pour les copropriétaires aux ressources modestes 1 500 €
pour les copropriétaires aux ressources très modestes. 3 000 €
Pour connaître les barèmes de ressources, il faut consulter les informations suivantes selon si la copropriété est située hors Île-de-France ou en Île-de-France.
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Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu) |
Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune) |
Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet) |
Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose) |
|---|---|---|---|---|
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1 |
Jusqu'à 17 009 € |
Jusqu'à 21 805 € |
Jusqu'à 30 549 €
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Supérieurs à 30 549 €
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2 |
Jusqu'à 24 875 € |
Jusqu'à 31 889 € |
Jusqu'à 44 907 € |
Supérieurs à 44 907 €
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3 |
Jusqu'à 29 917 € |
Jusqu'à 38 349 € |
Jusqu'à 54 071 €
|
Supérieurs à 54 071 €
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4 |
Jusqu'à 34 948 € |
Jusqu'à 44 802 € |
Jusqu'à 63 235 €
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Supérieurs à 63 235 €
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5 |
Jusqu'à 40 002 € |
Jusqu'à 51 281 € |
Jusqu'à 72 400 €
|
Supérieurs à 72 400 €
|
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Par personne supplémentaire |
+ 5 045 € |
+ 6 462 € |
+ 9 165 €
|
+ 9 165 €
|
Les revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).
|
Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) |
Ménages aux ressources très modestes (MaPrimeRenov' Bleu) |
Ménages aux ressources modestes (MaPrimeRenov' Jaune) |
Ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' Violet) |
Ménages aux ressources supérieures (MaPrimeRenov' Rose) |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
Jusqu'à 23 541 € |
Jusqu'à 28 657 € |
Jusqu'à 40 018 €
|
Supérieurs à 40 018 €
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2 |
Jusqu'à 34 551 € |
Jusqu'à 42 058 € |
Jusqu'à 58 827 €
|
Supérieurs à 58 827 €
|
|
3 |
Jusqu'à 41 493 € |
Jusqu'à 50 513 € |
Jusqu'à 70 382 €
|
Supérieurs à 70 382 €
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4 |
Jusqu'à 48 447 € |
Jusqu'à 58 981 € |
Jusqu'à 82 839 €
|
Supérieurs à 82 839 €
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5 |
Jusqu'à 55 427 € |
Jusqu'à 67 473 € |
Jusqu'à 94 844 €
|
Supérieurs à 94 844 €
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Par personne supplémentaire |
+ 6 970 € |
+ 8 486 € |
+ 12 006 € |
+ 12 006 € |
Les revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).
Le de copropriété fait la demande d'aide MaPrimeRénov' Copropriété syndic au nom du syndicat des copropriétaires.
Avant de déposer la demande, le syndic doit vérifier que la copropriété est bien immatriculée au registre national des copropriétés.
Par ailleurs, la décision de recourir à l'aide MaPrimeRénov' Copropriété doit être votée en assemblée générale des copropriétaires à la avant le dépôt de la demande d'aide MaPrimeRénov'. majorité absolue
La réalisation des travaux dans le cadre de l'aide MaPrimeRénov' Copropriété nécessite également un vote à la des copropriétaires. majorité absolue
La (dite de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents). majorité absolue majorité de l'article 25
Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2 vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance). nd
Le syndic doit aller sur le site de l' et créer un compte : Anah
Il doit déposer un seul dossier de demande d’aide MaPrimeRénov' Copropriété pour l’ensemble des copropriétaires.
Il doit indiquer son (s'il s'agit d'un syndic professionnel). numéro de SIRET
Le dossier doit comporter certains documents (notamment le descriptif détaillé des travaux, devis, audit énergétique). La liste complète des documents à fournir est mentionnée au moment du remplissage du formulaire de demande d'aide en ligne MaPrimeRénov' Copropriété.
Lors du dépôt de la demande, le qui accompagnera la copropriété. syndic désigne l’AMO
Le syndic reçoit un mail de validation du dossier et peut engager les travaux.
MaPrimeRénov' Copropriété avec les aides individuelles de l'Anah prévues pour des travaux identiques (par exemple, , ). ne se cumule pas MaPrimeRénov Classique MaPrimeAdapt'
Un copropriétaire peut cumuler les aides MaPrimeRénov’ Copropriété et s’il souhaite faire des travaux de rénovation énergétique dans son appartement, en complément des travaux réalisés sur la copropriété. MaPrimeRénov’
Le syndic doit transmettre à l'Anah les factures du professionnel qui a réalisé les travaux. Pour cela, il doit se reconnecter à son compte personnel et scanner les factures.
Le syndic reçoit le versement de la prime pour le compte du syndicat des copropriétaires. Il répartit la prime entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part de copropriété.