Le est le temps qui vous est accordé, en tant que consommateur, pour prendre une décision après avoir reçu une offre ou un contrat, et avant la conclusion de celui-ci. délai de réflexion
Cette période vous permet notamment de prendre connaissance de l'ensemble des informations mentionnées dans le contrat, de poser des questions complémentaires au professionnel, de comparer l'offre proposée avec une autre.
Le délai de réflexion varie selon le type de contrat.
Exemples :
Vous vous apprêtez à faire une chirurgie esthétique et vous avez demandé un devis. Vous avez un délai minimum de 15 jours après la remise du devis pour vous engager ou pas. Ce délai ne pourra pas être moindre, et ce même si vous le demandez.
Vous allez souscrire un crédit immobilier. Vous avez 10 jours à la réception de l'offre pour l'accepter ou la refuser.
Le est le laps de temps pendant lequel vous pouvez annuler un contrat ou un achat sans avoir à fournir de justification. Cela signifie que le contrat a été formé ou l'achat passé. délai de rétractation
Le délai varie selon la nature du contrat signé.
Exemples :
Vous venez de signer un crédit à la consommation. Vous avez 14 révolus à compter du jour de l'acceptation pour changer d'avis et revenir sur votre engagement. jours calendaires
Vous avez signé un contrat avec une agence matrimoniale et vous voulez revenir sur votre décision. Vous avez 7 jours pour vous rétracter à partir du moment où vous avez signé le contrat.
Pour les contrats conclus à distance, le consommateur doit être informé de l’existence du et de ses conditions d’exercice. droit de rétractation