Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer le coût de l'embauche et/ou de formation (par exemple : aide de l'État notamment pour une entreprise adaptée employant au moins 55 % de travailleurs handicapés, exonération de cotisations patronales, aides à la formation).
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi. Par exemple : personne percevant le revenu de solidarité active (RSA) , jeune, sénior, personne en situation de handicap, demandeur d'emploi de longue ou de très longue durée, personne percevant l' allocation de solidarité spécifique (ASS) , personne de plus de 50 ans sans emploi.
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Nom du contrat |
Condition liée à l'âge du bénéficiaire du contrat |
Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat |
Secteur d'activité |
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Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) |
Aucune |
Oui |
Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public) |
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Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat initiative emploi (CIE) |
Aucune |
Oui |
Marchand |
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Moins de 30 ans, en principe |
Oui |
Marchand et non marchand |
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Notamment :
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Oui |
Marchand |
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Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) |
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Oui |
Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) |
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Au moins 26 ans |
Non |
Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public) |
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Plus de 57 ans |
Non |
Marchand |
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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) |
Moins de 26 ans en principe |
Non |
Sans objet |
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Aucune |
Non |
Entreprises et associations |
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points .