Vous souhaitez installer une caravane ou un mobil-home dans votre jardin ? Nous faisons le point sur la réglementation en vigueur et sur les éventuelles démarches à effectuer.
La est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation. caravane
Le est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il conserve ses roues et sa barre de traction. Il doit avoir une carte grise pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler. mobil-home
La démarche à effectuer dépend de la de votre caravane : durée d'installation
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an . Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou comme une annexe à votre logement. sans autorisation d'urbanisme
Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul des 3 mois.
Les règles locales d'urbanisme ( ou carte communale) peuvent imposer des restrictions particulières. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie. PLU
Vous devez déposer une à la mairie. déclaration préalable de travaux (DP)
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Si vous installez sur votre terrain une caravane dont vous avez retiré les moyens de mobilité (roues, barre de traction), vous devez déposer une auprès de votre mairie comme pour une construction. déclaration préalable de travaux
La réglementation qui s'applique est différente selon que vous ou que vous les roues et la barre de traction de votre mobil-home. conservez retirez
Il est d'installer un mobil-home de loisirs . interdit dans son jardin
Le mobil-home est admis sur les terrains d'accueil adaptés suivants :
Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé
Village de vacances classé en hébergement
Camping
Un mobil-home dont on a retiré les moyens de mobilité est considéré comme une construction. Vous pouvez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune pour savoir si son installation est possible.
Selon sa surface, vous devrez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.
Si la du mobil home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer en mairie une : surface de plancher ou l'emprise au sol déclaration préalable de travaux (DP)
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu
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Si le mobil home fait plus de 20 m² de , vous devez déposer en mairie un : surface de plancher ou d'emprise au sol permis de construire
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu
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