Lorsque les 2 membres d'un peuvent prétendre à la prime pour la même restructuration, un seul d'entre eux peut bénéficier de la prime en totalité. couple
Le bénéficiaire est celui d'entre eux qu'ils désignent d'un commun accord.
L'autre membre du couple ne perçoit que la part de la prime qui dépend de la distance entre l'ancienne et la nouvelle . résidence administrative
Il est recommandé d'effectuer les 2 demandes en même temps.
Prénom Nom
Adresse personnelle
Service d'affectation
Grade
, le Ville date
À l'attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination
S/c des différents responsables hiérarchiques
Objet : Prime de restructuration
/ / , Madame Monsieur Qualité
En application de l'arrêté du , je sollicite l’attribution de la prime de restructuration. date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à à partir du , ma résidence familiale demeurant à . ville date ville
OU
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé et établi ma résidence familiale à à partir du . ville date
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièce(s) jointe(s) :
Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Service d'affectation
Grade
, le Ville date
À l'attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination
S/c des différents responsables hiérarchiques
Objet : Prime de restructuration
/ / , Madame Monsieur Qualité
En application de l'arrêté du , je sollicite l’attribution de la prime de restructuration. date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service
Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), / / renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative. monsieur madame nom prénom de votre conjoint
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à à partir du , ma résidence familiale demeurant à . ville date ville
OU
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et nous avons établi notre résidence familiale à à partir du . ville date
Je vous prie d'agréer, / / , l'expression de mes salutations distinguées. Madame Monsieur Qualité
Signature
Pièce(s) jointe(s) :
Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Service d'affectation
Grade
, le Ville date
À l'attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination
S/c des différents responsables hiérarchiques
Objet : Prime de restructuration
/ / , Madame Monsieur Qualité
En application de l'arrêté du , je sollicite l’attribution de la prime de restructuration. date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service
Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), / / renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative. monsieur madame nom prénom de votre conjoint
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à à partir du , ma résidence familiale demeurant à . ville date ville
OU
Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et mes enfants et nous avons établi notre résidence familiale à à partir du . ville date
Je vous prie d'agréer, / / , l'expression de mes salutations distinguées. Madame Monsieur Qualité
Signature
Pièce(s) jointe(s) :
Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...) et copie de votre livret de famille
Prénom Nom
Adresse personnelle
Service d'affectation
Grade
, le Ville date
À l'attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination
S/c des différents responsables hiérarchiques
Objet : Prime de restructuration
/ / , Madame Monsieur Qualité
En application de l'arrêté du , je sollicite la part de la prime qui dépend de la distance entre mon ancienne et ma nouvelle résidence administrative. date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service
Mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), / / sollicite la totalité de la prime de restructuration. monsieur madame nom prénom de votre conjoint
Je vous prie d'agréer, / / , l'expression de mes salutations distinguées. Madame Monsieur Qualité
Signature