Guide Particuliers

Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)

Service réservé aux qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene. associations loi 1901

Attention

ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.

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Ministère chargé de la vie associative