, l'envoi d'une œuvre à l'étranger est autorisé. En revanche, cet envoi est soumis à certaines conditions si l’œuvre est qualifiée de ou de . Oui bien culturel trésor national
Un est un bien présentant un intérêt historique, artistique ou archéologique en raison de sa et de son . L'exportation d'une œuvre d'art qualifiée de bien culturel est . bien culturel valeur ancienneté soumise à autorisation
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Types |
Ancienneté |
Valeur |
|---|---|---|
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Tableaux et peintures |
50 ans |
300 000 € |
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Aquarelles, gouaches et pastels |
50 ans |
50 000 € |
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Dessins |
50 ans |
30 000 € |
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Gravures, estampes, sérigraphies, lithographies, affiches et cartes postales |
50 ans |
20 000 € |
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Sculptures et copies obtenues par le même procédé que l'original |
50 ans |
100 000 € |
|
Photographies, films et négatifs |
50 ans |
25 000 € |
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Livres et partitions musicales imprimées |
50 ans |
50 000 € |
|
Cartes géographiques imprimées |
100 ans |
25 000 € |
Une œuvre d'art en dessous des seuils (ancienneté et valeur) n'est pas un bien culturel : elle peut . circuler librement
L'exportation d'un bien culturel est . La démarche diffère selon que le bien est envoyé vers un pays membre de l' ou hors de l'UE. soumise à autorisation UE
les autorisations de sortie délivrées par le ministère chargé de la culture lorsque l’œuvre d'art est . ne sont pas requises exportée par son auteur
Des démarches spécifiques doivent être réalisées lorsque l'exportation temporaire a pour objet la , ou la participation de l’œuvre à une . restauration l'expertise exposition
Vous devez obtenir un . Pour ce faire, vous devez de demande de certificat (). Ce formulaire est à transmettre en 2 exemplaires au sur place ou par courrier avec accusé de réception. certificat d'exportation remplir le formulaire cerfa n°02-0075 Service des Musées de France (SMF)
La réponse vous est notifiée par lettre recommandée dans le . En cas de refus, toute nouvelle demande pour le même bien ne peut être présentée avant une durée de . délai de 4 mois 30 mois
Pour les biens importés licitement depuis sur le territoire national, le certificat d'exportation est octroyé sur demande. moins de 50 ans automatiquement
Lorsqu'il est délivré, le certificat doit être présenté à toute réquisition du service des douanes.
Il atteste que l’œuvre d'art n'a pas la qualité de trésor national. Elle peut donc sortir du territoire français de manière définitive ou temporaire sans limitation de durée. à titre permanent
Toutefois, pour les biens dont l'ancienneté est , le certificat est délivré pour une durée de renouvelable. inférieure à 100 ans 20 ans
l'obtention du certificat n'est pour l'exportation d'un bien culturel présent sur le territoire français depuis moins de . pas obligatoire 2 ans
Vous devez obtenir une (AST). Pour ce faire, vous devez de demande d'autorisation (). Ce formulaire est à transmettre en 2 exemplaires au sur place ou par courrier avec accusé de réception. autorisation de sortie temporaire remplir le formulaire cerfa n°02-0083 Service des Musées de France (SMF)
la réponse vous est notifiée dans le , après vérification des garanties de retour du bien sur le territoire français et, si le ministre le demande, après la présentation du bien. délai de 1 mois
Lorsqu'elle est délivrée, l'autorisation de sortie temporaire (AST) ne vaut que pour du territoire. une seule sortie
Elle est (restauration, expertise, exposition culturelle). Elle mentionne la ou les destinations de l’œuvre d'art et la date de son retour obligatoire. valable pour une durée proportionnée au motif de la demande
Vous pouvez effectuer une , au plus tard l'expiration de l'autorisation. demande de prolongation 15 jours avant
Cette autorisation doit être présentée à toute réquisition du service des douanes.
l'obtention de l'autorisation n'est pour l'exportation d'un bien culturel présent sur le territoire français depuis moins de . pas obligatoire 2 ans
Des démarches spécifiques doivent être réalisées lorsque l'exportation temporaire a pour objet la , ou la participation de l’œuvre à une . restauration l'expertise exposition
Vous devez obtenir : les 2 autorisations suivantes
Certificat d'exportation
Autorisation d'exportation hors UE
Demande de certificat d'exportation
Pour obtenir le , vous devez de demande (). Ce formulaire est à transmettre en 2 exemplaires au sur place ou par courrier avec accusé de réception. certificat d'exportation remplir le formulaire cerfa n°02-0075 Service des Musées de France (SMF)
La réponse vous est notifiée par lettre recommandée dans le . En cas de refus, une nouvelle demande pour le même bien ne peut pas être présentée avant une durée de . délai de 4 mois 30 mois
pour les biens importés légalement depuis sur le territoire national, le certificat d'exportation est délivré sur demande. moins de 50 ans automatiquement
Lorsqu'il est délivré, le certificat doit être présenté sur toute demande du service des douanes.
Il atteste que l’œuvre d'art n'a pas la qualité de trésor national. Elle peut donc sortir du territoire français de manière définitive ou temporaire sans limitation de durée. à titre permanent
Toutefois, pour les biens dont l'ancienneté est , le certificat est délivré pour une durée de renouvelable. inférieure à 100 ans 20 ans
L'obtention du certificat n'est pour l'exportation d'un bien culturel présent sur le territoire français depuis moins de . pas obligatoire 2 ans
Demande d'autorisation d'exportation hors UE
De plus, vous devez réaliser une : . Le formulaire () doit être transmis en 3 exemplaires au Service des Musées de France, sur place ou par courrier avec accusé de réception. 2 démarche demande d'autorisation d'exportation d'un bien culturel hors du territoire européen cerfa n° 11033*03
L' (aussi appelée ) est délivrée sur présentation du certificat d'exportation. Elle est valable pendant et pour une seule utilisation. Elle peut être délivrée pour autoriser l'exportation de de la même catégorie et du même classement tarifaire. autorisation d'exportation licence d'exportation 1 an plusieurs biens culturels
Les biens culturels importés temporairement d'un pays tiers (quelle que soit la durée) ne sont lors de leur réexportation. pas soumis à la délivrance d'une licence
Cette licence doit être présentée à l'appui de la . En France, tous les bureaux de douane sont compétents pour accepter une déclaration d'exportation de biens culturels accompagnée d'une licence.
Vous devez obtenir : 2 autorisations
Autorisation de sortie temporaire (AST)
Autorisation d'exportation hors UE
Demande d'autorisation de sortie temporaire
Vous devez obtenir une (AST). Pour ce faire, vous devez de demande d'autorisation (). Ce formulaire est à transmettre en 2 exemplaires au sur place ou par courrier avec accusé de réception. autorisation de sortie temporaire remplir le formulaire cerfa n°02-0083 Service des Musées de France (SMF)
la réponse vous est notifiée dans le , après vérification des garanties de retour du bien sur le territoire français et, si le ministre le demande, après la présentation du bien. délai de 1 mois
Lorsque l'autorisation de sortie temporaire est délivrée, elle vaut pour du territoire. une seule sortie
Elle est (restauration, expertise, exposition culturelle). valable pour une durée proportionnée au motif de la demande
L'autorisation mentionne la ou les destinations de l’œuvre d'art et la date de son retour obligatoire.
Vous pouvez effectuer une , au plus tard l'expiration de l'autorisation. demande de prolongation 15 jours avant
l'obtention de l'autorisation n'est pour l'exportation d'un bien culturel présent sur le territoire français depuis moins de . pas obligatoire 2 ans
Demande d'autorisation d'exportation hors UE
De plus, vous devez réaliser une : . Le formulaire () doit être transmis en 3 exemplaires au service des Musées de France, sur place ou par courrier avec accusé de réception. 2 démarche demande d'autorisation d'exportation d'un bien culturel hors du territoire européen cerfa n°11033*03
L' (aussi appelée ) est délivrée sur présentation de l'autorisation de sortie temporaire (AST). Elle est valable pendant et pour une seule utilisation. Elle peut être délivrée pour autoriser l'exportation de de la même catégorie et du même classement tarifaire. autorisation d'exportation licence d'exportation 1 an plusieurs biens culturels
Cette licence doit être présentée à l'appui de la . En France, tous les bureaux de douane sont compétents pour accepter une déclaration d'exportation de biens culturels accompagnée d'une licence.
Les ventes d'objets d'art sont soumises à une . Le montant de la taxe est égal à du prix de cession ou de la valeur en douane. Il faut ajouter à cette taxe la contribution au remboursement de la dette sociale qui s'élève à . hors de l' taxe forfaitaire sur les objets précieux 6 % 0,50 %
La taxe est supportée par l'exportateur (vous) ou par l'acquéreur s'il est soumis à la TVA.
Démarches à accomplir
Vous devez réaliser une déclaration dans le à compter de la cession. La taxe est acquittée lors du dépôt de la déclaration. délai de 30 jours
Vous devez remplir le : formulaire n° 2091-SD
Vous pouvez opter pour le , en souscrivant le formulaire n° 2092-SD. Dans ce cas, la taxe n'est pas due mais la plus-value dégagée par la vente du bien est soumise à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de . régime de droit commun des plus-values de cession de biens meubles 19 %
Pour bénéficier de ce régime, vous devez prouver la date et le prix d'acquisition du bien ou démontrer que vous détenez le bien depuis au moins 22 ans.
Cette déclaration est à utiliser par les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité qui optent, conformément aux dispositions de l'article 150 VL du CGI, pour le régime de droit commun d'imposition des plus-values mobilières des particuliers.
Vous devez envoyer le formulaire au , de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. service des impôts
Cas d'exonération
Toutefois, vous êtes du paiement de la taxe et de la contribution si vous êtes dans l'une des situations suivantes : exonéré
Vous exportez votre bien de manière temporaire
Vous cédez votre bien pour un montant inférieur ou égal à 5 000 €
Vous cédez votre bien à un musée portant le label « Musée de France », à une bibliothèque publique ou à un service d'archive de l’État
Vous n'êtes pas domicilié fiscalement en France.
L'exportation définitive ou temporaire d'un bien culturel est sanctionnée de d'emprisonnement et d'amende pour les personnes physiques (particuliers, entrepreneurs individuels) et d'amende pour les personnes morales (sociétés, associations). sans autorisation 2 ans 450 000 € 2 250 000 €
Pour être qualifié de , le bien doit remplir l'une des caractéristiques suivantes : trésor national
Appartenir aux collections publiques, notamment celles des musées de France
Être classé au titre des monuments historiques et des archives publiques
Présenter un pour le patrimoine national d'un point de vue historique, artistique, archéologique ou de la connaissance de la langue française et des langues régionales. intérêt majeur
Les premiers enregistrements réalisés au 19 siècle sur rouleaux de cire, témoignant de la phonologie ancienne des langues parlées sur notre territoire, ou encore certains manuscrits de l'époque moderne qui sont des sources extrêmement précieuses pour les linguistes. e
En dehors de ces 3 cas, l’œuvre peut encore être qualifiée de si elle remplit les seuils de valeur et d'ancienneté requis. bien culturel
L'œuvre concernée peut aussi bien appartenir à un propriétaire privé (particulier, galerie d'art...) qu'à une institution publique. Sa qualification en se fait après examen et proposition par la commission consultative des trésors nationaux du Service des musées de France. trésor national
La sortie d'un trésor national est dans les cas suivants : exceptionnellement autorisée
Restauration
Expertise
Participation à une manifestation culturelle
Exposition
Dépôt dans une collection publique
La sortie d'un trésor national en dehors du territoire national est , avec retour obligatoire. toujours temporaire
L'exportation d'un trésor national est . La démarche diffère selon que le bien est envoyé vers un pays membre de l' ou hors de l'UE. soumise à autorisation UE
Le propriétaire d'un trésor national ou son mandataire, qui a l'intention de déplacer ce bien, en informe le ministre chargé de la culture. 2 mois à l'avance
Vous devez obtenir une (AST). Pour ce faire, vous devez de demande d'autorisation (). autorisation de sortie temporaire remplir le formulaire Cerfa n°02-0076
Ce formulaire est à transmettre en 2 exemplaires au sur place ou par courrier avec accusé de réception. Service des musées de France (SMF)
La réponse vous est notifiée dans le , après vérification des garanties de retour du bien sur le territoire français et, si le ministre le demande, après la présentation du bien. délai de 1 mois
L'autorisation de sortie temporaire mentionne la ou les destinations du trésor national et la date de son retour obligatoire.
Vous pouvez effectuer une , au plus tard l'expiration de l'autorisation. demande de prolongation 15 jours avant
Cette autorisation doit être présentée à toute réquisition du service des douanes.
Vous devez obtenir les suivantes : 2 autorisations
Autorisation de sortie temporaire (AST)
Autorisation d'exportation hors UE
Demande d'autorisation de sortie temporaire
Vous devez obtenir une (AST). Pour ce faire, vous devez de demande d'autorisation (). Ce formulaire est à transmettre en 2 exemplaires au sur place ou par courrier avec accusé de réception. autorisation de sortie temporaire remplir le formulaire cerfa n°02-0076 Service des musées de France (SMF)
la réponse vous est notifiée dans le , après vérification des garanties de retour du bien sur le territoire français et, si le ministre le demande, après la présentation du bien. délai de 1 mois
Demande d'autorisation de sortie hors UE
De plus, vous devez réaliser une : . Le formulaire () doit être transmis en 3 exemplaires au Service des musées de France, sur place ou par courrier avec accusé de réception. 2démarche demande d'autorisation d'exportation d'un bien culturel hors du territoire européen cerfa n°11033*03
L' (aussi appelée ) est délivrée sur présentation de l'autorisation de sortie temporaire (AST). Elle est valable pendant et pour une seule utilisation. Elle peut être délivrée pour autoriser l'exportation de de la même catégorie et du même classement tarifaire. autorisation d'exportation licence d'exportation 1 an plusieurs biens culturels
Cette licence doit être présentée à l'appui de la . En France, tous les bureaux de douane sont compétents pour accepter une déclaration d'exportation de biens culturels accompagnée d'une licence.
L'exportation définitive ou temporaire d'un trésor national est sanctionnée de d'emprisonnement et d'amende pour les personnes physiques (particuliers, entrepreneurs individuels) et d'amende pour les personnes morales (sociétés, associations). sans autorisation 2 ans 450 000 € 2 250 000 €