Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : ou . entre 22 heures et 8 heures du matin bar, restaurant discothèque
Il existe 3 types de boissons différentes correspondant à 3 licences :
Boissons : vente libre. Il n'y a (anciennement Licence I ou petite licence). sans alcool pas besoin de licence
Boissons avec taux d'alcool : vin, bière, cidre, poiré, porto, crème de cassis, etc. : (licence 3) inférieur ou égal à 18 Licence III
Boissons avec taux d'alcool : alcools distillés tels que liqueur, rhum, calvados, cognac, armagnac, gin, pastis, vodka, whisky, etc. : (licence 4) supérieur à 18 Licence IV
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Type de boissons |
Débit de boissons à consommer sur place |
Débit de boissons à emporter |
Restaurant |
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Groupe 1 : boissons sans alcool |
Vente libre |
Vente libre |
Vente libre |
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Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool |
Licence III, dite licence restreinte |
Petite licence à emporter |
Petite licence restaurant |
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Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux (gin, vodka, whisky, etc.) supérieur à 18° d'alcool |
Licence IV, dite ou grande licence licence de plein exercice |
Licence à emporter |
Licence restaurant |
La catégorie 2 de boissons n'existant plus, les anciennes licences II en cours de validité deviennent des licences III.
Les marchands (, camionnettes de restauration, camions pizza, etc.) peuvent vendre seulement des boissons avec un taux (vin, bière, cidre, porto, poiré, etc. et boissons sans alcool). Il leur est interdit de vendre des alcools forts (whisky, vodka, rhum, pastis, etc.). Seule la les concerne. ambulants inférieur ou égal à 18 d'alcool
Sur place
Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d'une (pour tous les alcools) ou d'une (pour seulement les vins, cidres et bières). licence de restaurant petite licence restaurant
Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence III ou IV. La ou la ne sont alors pas nécessaires. licence restaurant petite licence restaurant
Les gîtes et chambres d'hôtes qui souhaitent proposer une restauration le soir avec de l'alcool doivent posséder l'une de ces 2 licences : ou . Cela ne s'applique pas à ceux proposant seulement le petit-déjeuner. licence de restaurant petite licence restaurant
À emporter
L'établissement qui possède une ou une licence III ou IV, peut vendre à emporter les boissons autorisées par sa licence. licence restaurant
Si l'établissement vend exclusivement des boissons à emporter (épicerie, vente en ligne), il doit être titulaire :
soit de la , pour le cidre, le vin et la bière, petite licence à emporter
soit de la , pour les alcools de plus de 18. licence à emporter °
Les marchands de restauration ambulants comme les n'ont pas le droit de vendre des alcools de plus de 18. °
Pour la vente à emporter d'alcool entre 22h et 8h du matin, il faut être titulaire d'un permis d'exploitation.
Sur le bon de commande ou facture d'une vente à distance d'alcool, le vendeur doit écrire la mention (en plus de la description des produits, de ses coordonnées et de celles de l'acheteur). "produit soumis à un "
Vous pouvez vendre de l'alcool à condition d'avoir suivi une spécifique. entre 22h et 8h du matin formation
Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un , ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du . permis d'exploitation PVBAN
Le permis est . valable 10 ans
Il est en effectuant une nouvelle formation de 6 heures. renouvelable
Elle a lieu dans un centre de . formation agréé
Elle dure environ (2,5 jours). 20 heures
Elle doit être réalisée en . présentiel
La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.
Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.
À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.
Vous devez mettre des éthylotests à la disposition des clients de façon . gratuite visible
Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre à disposition de vos clients. au minimum 50 éthylotests
Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.
Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.
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Type de dispositif |
Nombre minimal |
|---|---|
|
Éthylotest chimique |
1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil |
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permettant de réaliser un nombre limité de souffles Éthylotest électronique |
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Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec ) étalonnage annuel |
1 éthylotest pour 300 personnes |
L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).
correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang. 0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré 0,25 mg/l d'alcool dans l'air
Les doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation). embouts jetables
Il est recommandé de vérifier la de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire. date de validité
Vous devez mettre une près de l'éthylotest. notice d'utilisation
Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :
Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
Lettres en caractère (normal ou gras) noir sur fond jaune Helvetica
La doit comporter les : notice informations suivantes
Usage unique de l'embout
Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule
Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé
Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé
Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable
L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement
Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs
Vous pouvez utiliser les .
Vous devez posséder une pour être autorisé à vendre de l'alcool (tous types d'alcools). licence IV
L'autorisation peut être supprimée si la discothèque provoque des troubles à l'ordre public.
Vous pouvez vendre de l'alcool à condition d'avoir suivi une spécifique. entre 22h et 8h du matin formation
Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un , ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du . permis d'exploitation PVBAN
Le permis est . valable 10 ans
Il est en effectuant une nouvelle formation de 6 heures. renouvelable
Elle a lieu dans un centre de . formation agréé
Elle dure environ (2,5 jours). 20 heures
Elle doit être réalisée en . présentiel
La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.
Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.
À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.
Vous devez arrêter de servir de l'alcool aux clients avant la de la discothèque. 1h30 fermeture
Si la discothèque ferme à 5 heures du matin, la vente d'alcool est à partir de . interdite 3h30
Vous devez mettre des éthylotests à la disposition des clients de façon . gratuite visible
Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre à disposition de vos clients. au minimum 50 éthylotests
Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.
Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.
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Type de dispositif |
Nombre minimal |
|---|---|
|
Éthylotest chimique |
1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil |
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permettant de réaliser un nombre limité de souffles Éthylotest électronique |
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Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec ) étalonnage annuel |
1 éthylotest pour 300 personnes |
L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).
correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang. 0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré 0,25 mg/l d'alcool dans l'air
Les doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation). embouts jetables
Il est recommandé de vérifier la de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire. date de validité
Vous devez mettre une près de l'éthylotest. notice d'utilisation
Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :
Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
Lettres en caractère (normal ou gras) noir sur fond jaune Helvetica
La doit comporter les : notice informations suivantes
Usage unique de l'embout
Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule
Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé
Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé
Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable
L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement
Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs
Vous pouvez utiliser les .
Comment faire si...