Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez connaître les dates auxquelles vous devez déclarer votre chiffre d'affaires ? Nous vous présentons toutes les informations nécessaires.
Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes (automatiquement) ou (sur demande). tous les mois tous les 3 mois
L'option pour déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes tous les 3 mois doit être prise . Cette option vaut pour et est reconduite l'année suivant. dans le mois qui suit le début de votre activité l'année civile tacitement
Si vous ne souhaitez pas conserver cette option, vous devez transmettre votre demande celle pour laquelle vous souhaitez repasser à une déclaration mensuelle. avant le 31 octobre de l'année précédant
Pour modifier la périodicité en 2025, il faut en faire la demande avant le 31 octobre 2024.
Première déclaration
Votre 1 déclaration doit être faite à selon le type de déclaration que vous avez choisi : re l'une des échéances suivantes
Pour une déclaration et un versement , vous devez faire votre première déclaration avant la fin du mois suivant vos 3 premiers mois d'activité. mensuels
Pour une déclaration et un versement , vous devez faire votre première déclaration avant la fin du mois suivant le trimestre qui suit celui au cours duquel vous avez démarré votre activité. tous les 3 mois
Vous déclarez votre chiffre d'affaires : si vous démarrez votre activité , vous devez effectuer votre première déclaration . tous les mois le 6 mars 2024 au plus tard le 31 juillet 2024
Vous déclarez votre chiffre d'affaires : si vous démarrez votre activité , vous devez effectuer votre première déclaration au plus tard . tous les 3 mois le 12 avril 2024 le 31 octobre 2024
Déclarations suivantes
Les déclarations suivantes doivent être faites avant en fonction de l'option que vous avez choisie. la fin du mois suivant le mois ou le trimestre sur lequel porte la déclaration
Si vous déclarez votre chiffre d'affaires , vous devez faire votre déclaration de chiffre d'affaire du mois de au plus tard . tous les mois juin le 31 juillet
Si vous déclarez votre chiffre d'affaires , vous devez faire votre déclaration aux échéances suivantes : tous les 3 mois
Pour le CA réalisé entre janvier et mars, avant le 30 avril
Pour le CA réalisé entre avril et juin, avant le 31 juillet
Pour le CA réalise entre juillet et septembre, avant le 31 octobre
Pour le CA réalisé entre octobre et décembre, avant le 31 janvier
Vous devez faire votre déclaration de chiffre d'affaires (CA) obligatoirement . en ligne sur le site de l'Urssaf
Même si votre CA est nul, . Il vous suffit d'inscrire la mention à la place du montant du chiffre d'affaires ou de recettes. la déclaration est obligatoire Néant
Le CA à déclarer concerne uniquement les sommes encaissées. Les sommes facturées, mais qui n'ont pas été effectivement perçues, ne sont pas à déclarer au titre de cette période de déclaration.
Vous devez ajouter vos revenus de micro-entrepreneur dans votre déclaration personnelle.
Lors de la déclaration en ligne, le montant des cotisations et de l'impôt sur le revenu dû est automatiquement calculé en fonction du taux correspondant à l'activité.
Si vous oubliez de déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes avant l'échéance, une pénalité de s'applique sur chaque déclaration manquante. 58 €
En plus de la pénalité, il y aura des majorations sur vos cotisations sociales :
Si vous devez déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, une majoration de s'applique à chaque déclaration manquante de 5 % l'année civile
Si vous devez déclarer votre chiffre d'affaires tous les 3 mois, une majoration de s'applique à chaque déclaration manquante de l'année civile. 15 %
Le calcul de vos cotisations sociales se fait sur une base forfaitaire qui diffère selon votre activité :
|
Déclarations manquantes |
Ventes |
Prestations de services |
|---|---|---|
|
Déclaration mensuelle |
8 416,67 € |
3 067 € |
|
Déclaration trimestrielle |
25 250 € |
9 775 € |
Si vous êtes commerçant et que vous n'avez pas effectué 2 déclarations mensuelles au cours de l'année précédente, le montant de vos cotisations sera le suivant : (2 x ) + [2 x ( ) x )] = . 8 416,67 € 8 416,67 € 5 % 17 675 €
Vous devez aussi payer la pénalité de pour chaque déclaration en retard : 2 x = . 58 € 58 € 116 €
Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception des cotisations sociales à payer pour les déclarations manquantes.
Vous avez encore la possibilité de déclarer votre chiffre d'affaires et régulariser votre situation.
Dans ce cas, le montant de la pénalité est porté à du montant des cotisations et contributions sociales dues. 3 %
Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes (automatiquement) ou (sur demande). tous les mois tous les 3 mois
L'option pour déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes tous les 3 mois doit être prise . Cette option vaut pour et est reconduite l'année suivant. dans le mois qui suit le début de votre activité l'année civile tacitement
Si vous ne souhaitez pas conserver cette option, vous devez transmettre votre demande celle pour laquelle vous souhaitez repasser à une déclaration mensuelle. avant le 31 octobre de l'année précédant
Pour modifier la périodicité en 2025, il faut en faire la demande avant le 31 octobre 2024.
Les déclarations doivent être faites avant en fonction de l'option que vous avez choisi. la fin du mois suivant le mois ou le trimestre pour sur lequel porte la déclaration
Vous déclarez votre chiffre d'affaires , vous devez faire votre déclaration de chiffre d'affaire du mois de au plus tard . tous les mois juin le 31 juillet
Vous déclarez votre chiffre d'affaires , vous devez faire votre déclaration aux échéances suivantes : tous les 3 mois
Pour le CA réalisé entre janvier et mars, avant le 30 avril
Pour le CA réalisé entre avril et juin, avant le 31 juillet
Pour le CA réalise entre juillet et septembre, avant le 31 octobre
Pour le CA réalisé entre octobre et décembre, avant le 31 janvier
Vous devez faire votre déclaration de chiffre d'affaires (CA) obligatoirement . en ligne sur le site de l'Urssaf
Même si votre CA est nul, . Il vous suffit d'inscrire la mention à la place du montant du chiffre d'affaires ou de recettes. la déclaration est obligatoire Néant
Le CA à déclarer concerne uniquement les sommes encaissées. Les sommes facturées, mais qui n'ont pas été effectivement perçues, ne sont pas à déclarer au titre de cette période de déclaration.
Vous devez ajouter vos revenus de micro-entrepreneur dans votre déclaration personnelle.
Lors de la déclaration en ligne, le montant des cotisations et de l'impôt sur le revenu dû est automatiquement calculé en fonction du taux correspondant à l'activité.
Si vous oubliez de déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes avant l'échéance, une pénalité de s'applique sur chaque déclaration manquante. 58 €
En plus de la pénalité, il y aura des majorations sur vos cotisations sociales :
Si vous devez déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, une majoration de s'applique à chaque déclaration manquante de 5 % l'année civile
Si vous devez déclarer votre chiffre d'affaires tous les 3 mois, une majoration de s'applique à chaque déclaration manquante de l'année civile. 15 %
Le calcul de vos cotisations sociales se fait sur une base forfaitaire qui diffère selon votre activité :
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Déclarations manquantes |
Ventes |
Prestations de services |
|---|---|---|
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Déclaration mensuelle |
8 416,67 € |
3 067 € |
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Déclaration trimestrielle |
25 250 € |
9 775 € |
Si vous êtes commerçant et que vous n'avez pas effectué 2 déclarations mensuelles au cours de l'année précédente, le montant de vos cotisations sera le suivant : (2 x ) + [2 x ( ) x )] = . 8 416,67 € 8 416,67 € 5 % 17 675 €
Vous devez aussi payer la pénalité de pour chaque déclaration en retard : 2 x = . 58 € 58 € 116 €
Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception des cotisations sociales à payer pour les déclarations manquantes.
Vous avez encore la possibilité de déclarer votre chiffre d'affaires et régulariser votre situation.
Dans ce cas, le montant de la pénalité est porté à du montant des cotisations et contributions sociales dues. 3 %