Vous avez besoin de monter une installation temporaire sur un chantier : cabane, bungalow, baraque, construction modulaire démontable, caravane, tente, , cabinet de toilette, échafaudage, benne à gravats, palissade ? Nous faisons le point sur la réglementation. yourte
Une installation temporaire doit être directement liée à la conduite des travaux et la vie d'un chantier. Elle permet par exemple aux ouvriers de se changer, de se laver ou de manger. Elle peut permettre aussi la commercialisation d'un bâtiment en construction. Elle comprend également la plate-forme sur laquelle est posée cette installation.
Une autorisation peut être nécessaire selon que vous montez votre installation temporaire sur un ou sur le (trottoir, place, chaussée, espace vert). terrain privé domaine public
Vous pouvez monter des installations temporaires de chantier sur votre terrain, quel que soit leur taille et leur nombre, pendant toute la durée du chantier sans effectuer . aucune démarche
Si l'installation temporaire de chantier sert d'hébergement, elle est alors soumise à sauf dans le cas d'une tente ou d'une yourte. autorisation d'urbanisme
Vous pouvez implanter des installations temporaires de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée, espace vert) pendant toute la durée du chantier. Pour cela, vous devez d'occupation du domaine public. obtenir une
Cette autorisation est et . précaire révocable
Le destinataire de votre demande d'autorisation est différent si vous montez votre installation temporaire sur le domaine public communal, sur une route départementale, sur une route nationale ou une autoroute :
Vous adressez votre demande à la : mairie
Votre dossier est instruit dans un délai maximum de à compter de la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est . 2 mois refusée
La réponse prend la forme d'un de voirie portant permission de voirie ou permis de stationnement. arrêté
Vous devez remplir un de demande d'occupation du domaine public : formulaire
Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Vous adressez votre demande au : service routier du conseil départemental
Votre dossier est instruit dans un délai maximum de à compter de la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est . 2 mois refusée
La réponse prend la forme d'un de voirie portant permission de voirie ou permis de stationnement. arrêté
Vous devez remplir un de demande d'occupation du domaine public : formulaire
Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Vous adressez votre demande à la direction interdépartementale des routes () :
Votre dossier est instruit dans un délai maximum de à compter de la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est . 2 mois refusée
La réponse prend la forme d'un de voirie portant permission de voirie ou permis de stationnement. arrêté
Vous devez remplir un de demande d'occupation du domaine public : formulaire
Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
En cas de refus à votre demande d'autorisation d'occupation du domaine public, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans les 2 mois à compter de la date de la décision de refus.