Le soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut de son résultat, sous certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d'un repas pris à domicile. travailleur indépendant déduire les frais supplémentaires de repas
Pour être déductibles de l'impôt sur le revenu dû l'année suivant l'engagement des frais, ceux-ci doivent remplir les suivantes : 3 conditions
(déplacement professionnel chez un client ou repas d'affaires par exemple), et non par des convenances personnelles (les frais de l'époux ou du partenaire de Pacs sont exclus) Constituer des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession
Être justifiés par la distance entre le lieu d'exercice et le domicile
(sous réserve d'une pièce justificative, notamment facture d'un restaurant ou d'un traiteur) Être effectivement engagés
Pour déterminer le caractère normal de la distance, il est notamment tenu compte, au cas par cas, de la densité de l'agglomération, de la nature de l'activité exercée, de l'implantation de la clientèle ou encore des horaires de travail.
La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s'il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d'ordre personnel. Elle ne peut pas être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable.
La valeur du repas pris et d'un repas préparé () n'est pas déductible. au domicile par le professionnel lui-même gamelle
Seuls les frais supplémentaires de repas peuvent être considérés comme rendus nécessaires par l'exercice de la profession.
La correspond à la différence entre les et . dépense déductible frais de repas réellement engagés l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture
Cependant, au-delà de la des indemnités pour frais de repas des salariés, la dépense engagée est considérée comme excessive et n'est pas déductible. limite d'exonération
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2022 |
2023 |
2024 |
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Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture |
5,00 € |
5,20 € |
5,35 € |
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Limite d'exonération |
19,40 € |
20,20 € |
20,70 € |
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Montant maximal déductible par jour |
14,40 € |
15 € |
15,35 € |
Entre le , la limite d'exonération était fixée à et l'avantage forfaitaire à . Pour les dépenses engagées durant cette période, le montant maximal déductible était donc de (20,20 - 5). 1 septembre 2022 et le 31 décembre 2022 20,20 € 5,00 € 15,20 €
Avec le barème 2024 :
Sur une dépense de TTC, le professionnel peut déduire les frais de repas à hauteur de - = 16 € 16 € 5,35 € 10,65 €
Sur une dépense de TTC, les frais déductibles sont de - = 35 € 20,70 € 5,35 € 15,35 €