Guide Professionnels

En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales.

Vos cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué à votre chiffre d'affaires.

Ce pourcentage est différent selon la nature de votre activité.

Les cotisations sociales sont calculées tous les mois ou tous les trimestres en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées le mois ou le trimestre précédent.

Vous devez déclarer votre chiffres d'affaires et payer vos cotisations auprès de l'Urssaf.

La déclaration est à effectuer en ligne chaque mois ou trimestre selon l'option que vous avez choisie :

Quel est le taux applicable ?

Vous pouvez estimer le montant de vos cotisations sociales à l'aide du simulateur suivant :

Que se passe-t-il si votre chiffre d'affaires est égal à 0 € ?

Lorsque votre chiffre d'affaires est égal à , vous n'avez pas de cotisations sociales à payer. 0 €

Vous pouvez cependant demander à ce que vos cotisations sociales ne soient pas inférieures au montant minimal des cotisations sociales. Cette option vous permet de continuer à bénéficier des garanties liées au paiement de vos cotisations malgré un chiffre d'affaires nul.

Cette demande est à faire par courrier auprès de l'Urssaf avant l'une des dates suivantes selon votre situation :

• Au plus tard le 31 décembre de l'année précédent celle pour laquelle vous souhaitez que l'option soit appliquée

• Si vous débutez votre activité au plus tard le dernier jour du 3 mois suivant la création de votre entreprise ^e

Pour renoncer à l'option, vous devez en faire la demander par courrier à l'Urssaf l'année pour laquelle vous ne souhaitez plus que l'option s'applique. avant le 31 décembre de l'année précédent

Quelles cotisations sociales payez-vous ?

Les cotisations et contributions sociales comprises dans le taux appliqué à votre chiffre d'affaires sont les suivantes :

• Assurance maladie et maternité

• Indemnités journalières

• Retraite de base () Cipav

• Retraite complémentaire () Cipav

• Assurance invalidité, décès

• Allocations familiales

• Formation professionnelle

• / CSG CRDS

Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus suivants :

• Salaires

• Indemnités

• Prestations sociales complémentaires

• Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail

• Prestations familiales « extralégales » (vous décidez d'accorder à vos salariés des compléments aux avantages prévus par la sécurité sociale)

• Avantages en espèces servis par le comité social et économique (CSE)

• Avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé

Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.

C'est l'employeur des cotisations sociales sur la paie de ses salariés. qui retient le montant chaque mois

Il ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) celui de la période d'emploi considérée lorsqu'il embauche moins de 11 salariés : doit ensuite déclarer et verser au plus tard le 15 du mois suivant

L'employeur a la possibilité pour la déclaration sociale nominative trimestrielle. La déclaration et le versement des cotisations sociales devront être faites du trimestre suivant. d'opter au plus tard le 15 du premier mois

Les cotisations et contributions sociales dues sont les suivantes :

• Cotisation Apec

• Cotisation d'allocations familiales

• Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès

• Contribution solidarité d'autonomie (CSA)

• Cotisation d'accidents du travail

• Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)

• Cotisation AGS

• Forfait social

• Versement transport

En plus de ces cotisations sociales, il y a des qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié. cotisations salariales

Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (), la contribution au remboursement de la dette sociale (), la cotisations chômage et la cotisations de retraite complémentaire. CSG CRDS

Vous pouvez faire une estimation du montant des cotisations sociales que vous devrez payer lors de l'embauche d'un salarié :

Nous avons choisi une liste de quelques mots avec les définitions qui leur correspondent pour mieux comprendre le régime social d'un micro-entrepreneur :

•  : réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) Abattement

• : base sur laquelle sont appliqués les différentes taux de cotisations et contributions sociales Assiette 

• : sortes d'impôts destinés à financer le système de protection sociale (ex : et ) Contribution  CSG CRDS

• : prélèvement obligatoire qui ouvre droit à des prestations sociales. Cotisation sociale 

•  : mécanisme de réduction des cotisations et contributions sociales Décote

• : déclaration en ligne obligatoire pour les employeurs, produite tous les mois à partir de la fiche de paie et regroupant toutes les informations intéressant les organismes de sécurité sociale et aux impôts. Déclaration sociale nominative (DSN)

• : dispense du paiement d'une ou plusieurs cotisations et/ou contributions sociales Exonération 

• : somme d'argent versée au salarié par la sécurité sociale en cas d'accident, de maladie ou de maternité Indemnités journalières 

• : cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur Part patronale 

• : cotisations et contributions sociales à la charge du salariés Part salariale 

• : entreprise qui doit payer une cotisation ou une contribution sociale et qui ne l'a pas encore fait Redevable 

• : régime social simplifié réservé aux micro-entrepreneurs Régime micro-social

Autres termes

• : ensemble des dépenses engagées par un salarié ou un dirigeant pour son activité professionnelle (repas, trajets quotidiens....) Frais réels

• : cumul des rémunérations brutes des salariés d'un établissement Masse salariale

• : organisme chargé de recevoir le paiement des cotisations (par exemple, l'Urssaf) Organisme de recouvrement

• : intégralité des sommes perçues par un salarié au titre de son contrat de travail avant la déduction des cotisations et contributions sociales indépendantes Rémunération brute

• : système permettant de verser toutes les cotisations et contributions sociales dues par l'employeur en un seul versement auprès de l'Urssaf Versement en lieu unique (VLU)