Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar, , station-service, discothèque, etc. entre 22h et 8h du matin
Vous devez posséder l'une des 2 licences suivantes :
à emporter (alcool inférieur à 18°) Petite licence
(alcool supérieur à 18°) Licence à emporter
Vous pouvez vendre de l'alcool à condition d'avoir suivi une spécifique. entre 22h et 8h du matin formation
Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un , ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du . permis d'exploitation PVBAN
Le permis est . valable 10 ans
Il est en effectuant une nouvelle formation de 6 heures. renouvelable
Elle a lieu dans un centre de . formation agréé
Elle dure environ (2,5 jours). 20 heures
Elle doit être réalisée en . présentiel
La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.
Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.
À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.
Depuis le, vous devez proposer à la vente des éthylotests. 1 juillet 2021
Ils peuvent être ou . chimiques électroniques
Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l' dans le magasin. espace dédié à l'alcool
Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".
En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de . 10 éthylotests
Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de . 25 éthylotests
Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotests au rayon "alcools".
Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon "alcools", soit vers les caisses.
Vous devez mettre une faisant la publicité de la vente des éthylotests. affiche
Elle doit être visible pour les clients.
Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :
Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :
Vous pouvez utiliser les .
Il est de vendre des boissons alcoolisées à emporter . interdit entre 18h et 8h du matin
Il est obligatoire de mettre une affiche pour la clientèle signalant cette interdiction.
Quelle que soit l'heure, il est pour une station-service, de vendre des boissons alcoolisées (dans un frigo) ou dans un distributeur automatique. interdit fraîches
Depuis le, vous devez proposer à la vente des éthylotests. 1 juillet 2021
Ils peuvent être ou . chimiques électroniques
Le nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l' dans le magasin. espace dédié à l'alcool
Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".
En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de . 10 éthylotests
Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de . 25 éthylotests
Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotests au rayon "alcools".
Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon "alcools", soit vers les caisses.
Vous devez mettre une faisant la publicité de la vente des éthylotests. affiche
Elle doit être visible pour les clients.
Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :
Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :
Vous pouvez utiliser les .
Vous devez posséder la licence suivante : (alcool inférieur à 18° pour la vente de nuit). Petite licence à emporter
Pour la vente d'alcools (moins de 18 dégrès) en journée, une suffit. La vente d'alcools forts est interdite quelle que soit l'heure. déclaration en mairie
Vous pouvez vendre de l'alcool à condition d'avoir suivi une spécifique. entre 22h et 8h du matin formation
Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un , ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du . permis d'exploitation PVBAN
Le permis est . valable 10 ans
Il est en effectuant une nouvelle formation de 6 heures. renouvelable
Elle a lieu dans un centre de . formation agréé
Elle dure environ (2,5 jours). 20 heures
Elle doit être réalisée en . présentiel
La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.
Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.
À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.
Le de la commune où a lieu la fête ou la foire décide des autorisations. maire
Vous devez lui pour vendre de l'alcool. demander une autorisation
Le maire peut donner jusqu'à pour une même association ou organisation. 5 autorisations par an
C'est le maire qui décide des horaires de fermeture des stands.
Sur une foire ou une fête, il est de vendre des alcools forts supérieurs à 18° (whisky, vodka, rhum, etc.). interdit
Comment faire si...