L’activité partielle est un dispositif qui permet à l’employeur de faire tout ou partie du du salarié. Le de travail du salarié est et le salarié ne travaille plus. en difficulté prendre en charge par l'État coût de la rémunération contrat suspendu
Le salarié peut-il refuser le placement en activité partielle ? Peut-il travailler chez un autre employeur pendant l’activité partielle ? Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur les congés payés ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Oui, le contrat de travail le contrat de travail est . suspendu
Cette période de suspension n'est pas prise en compte pour l' du salarié. Toutefois, des ou un dans l'entreprise peuvent être plus favorables. ancienneté dispositions conventionnelles usage
, le salarié ne peut pas refuser le placement en activité partielle. Non
Toutefois, l'employeur ne peut pas imposer l'activité partielle au salarié qui a un mandat de représentant du personnel.
, le salarié ne peut pas télétravailler durant les périodes de ou d'activité. Non suspensions totales partielles
, le salarié peut travailler chez un autre employeur à condition de respecter les 3 conditions suivantes : Oui
Respect de l'obligation de loyauté (ne pas exercer d'activité concurrente à celle de son employeur)
Absence de clause d'exclusivité dans le contrat de travail (clause lui interdisant le cumul d'emplois)
Information auprès de l'employeur de sa décision d'exercer une autre activité professionnelle en précisant le nom de l'employeur et la durée prévisionnelle de travail.
Le salarié qui travaille chez un autre employeur doit respecter les règles concernant les durées maximales de travail.
Elles varient en fonction de la ou d'activité. suspension totale partielle
Le salarié ne doit pas dépasser les . durées maximales de travail autorisées
La durée de travail effectuée chez les différents employeurs ne doit pas dépasser les . durées maximales de travail autorisées
Non, l'employeur n'a pas de délai de prévenance à respecter pour demander au salarié de reprendre son activité dans l'entreprise.
Pour les périodes non travaillées, le salarié perçoit une versée par l'employeur. indemnité d'activité partielle
En cas de cumul d'emplois, le salarié perçoit l'indemnité d'activité partielle versée par son employeur habituel et le salaire perçu chez l'autre employeur.
Les sont prises en compte pour le calcul des droits à . heures chômées congés payés
La rémunération varie selon que les jours fériés sont , c'est à dire non travaillés, dans l’entreprise. habituellement travaillés ou
Le salarié ne peut pas être placé en position d’activité partielle durant ces jours.
L'employeur doit maintenir la rémunération des salariés ayant 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Des ou un dans l'entreprise peuvent être plus favorables. dispositions conventionnelles usage
Ces jours sont indemnisés au titre de l’activité partielle. Le salarié perçoit une versée par l'employeur. indemnité d'activité partielle
Le salarié ne bénéficie pas des garanties collectives de prévoyance complémentaire et de mutuelle. Toutefois, un peut prévoir ce maintien. accord collectif
Si cette répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié, toutes les sont prises en compte pour le calcul de la répartition de la et de . heures chômées participation l'intéressement
Lorsqu'elle est proportionnelle au salaire, les salaires pris en compte sont ceux que le salarié s'il n'avait pas été placé en activité partielle. aurait perçus
Oui, le salarié placé en activité partielle peut bénéficier . d'actions de formation professionnelle
L'activité partielle a une incidence sur et la retraite de base la complémentaire du régime AGIRC-ARRCO.
Les périodes d'activité partielle sans travail permettent de valider des trimestres d'assurance vieillesse pour la retraite de base.
Un trimestre est validé pour chaque période de pendant laquelle l'assuré a perçu des indemnités d'activité partielle. 220 heures