20 Allée du Broutet, 36800 Le Pont-Chrétien-Chabenet
02 54 25 81 40
secretariat
lepontchretienchabenet.fr
la Commune
Présentation
le Patrimoine
Visite virtuelle
Mairie
la Mairie
le Conseil municipal
Délibérations & Arrêtés
Bulletin Municipal
Démarches administratives
Salle des fêtes
Infos utiles
Commissions
Sociale
Affaires scolaires - Jeunesse
Tourisme - Fêtes - Cérémonies
Restauration scolaire
Commission de DSP Crématorium
Associations
Economie
Actus
Guide Professionnels
Accueil
Démarches administratives
Guide Professionnels
Bail commercial
Accueil professionnels
Baux
Bail commercial
Contrat de bail commercial
Loyer du bail commercial
Charges et dépenses du locataire et du bailleur
Prolongation ou renouvellement du bail commercial
Refus de renouvellement du bail commercial
Ajout ou changement d'activité du local
Sous-location du bail commercial
Résiliation du bail commercial
Cession du bail commercial
Et aussi sur service-public.fr
Changer le siège social d'une société
Fonctionnement de l'entreprise
Pour en savoir plus
Choisir son fournisseur d'énergie
Médiateur national de l'énergie
Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
Foire aux questions sur la fourniture d'énergie
Médiateur national de l'énergie
Questions ? Réponses !
Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?
Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?
Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?